Mesures exceptionnelles pour soutenir les travailleurs indépendants impactés par les émeutes

Les émeutes qui ont éclaté en France entre fin juin et début juillet ont eu de graves conséquences pour de nombreux commerces. Face à cette situation, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles afin de soutenir les travailleurs indépendants touchés par ces événements. Ces mesures comprennent des délais de paiement prolongés pour les charges sociales et fiscales, des possibilités d’annulation des charges pour les entreprises les plus impactées ainsi que des aides financières et des accompagnements personnalisés.

Mesures de soutien gouvernementales pour les travailleurs indépendants

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à soutenir les travailleurs indépendants qui ont été durement touchés par les émeutes. Parmi ces mesures figurent :

• La prolongation des délais de paiement : les entreprises en difficulté pourront bénéficier de délais de paiement étendus pour régler leurs charges sociales et fiscales. Ce qui devrait leur permettre d’alléger leur trésorerie et de faire face aux conséquences financières des émeutes.
• L’annulation des charges pour les plus impactés : les entreprises les plus gravement touchées auront la possibilité de demander l’annulation pure et simple de leurs charges sociales et fiscales, afin de soulager leur situation financière et de favoriser leur relance.
• La modulation de l’impôt sur le revenu : certains professionnels pourront ajuster à la baisse leur taux d’imposition sur le revenu, leur offrant ainsi une réduction fiscale pendant cette période difficile.

Aides spécifiques pour les travailleurs indépendants

Dans le but de soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés suite aux émeutes, deux dispositifs d’aide ont été mis en place :

L’Aide financière exceptionnelle (AFE)

L’AFE a pour objectif d’apporter un soutien financier aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés temporaires mettant en péril la continuité de leur activité.

Cette aide peut être sollicitée en déposant une demande auprès de la Commission d’action sanitaire et sociale du Conseil de la protection des travailleurs indépendants (CPSTI).

Elle vise à aider les travailleurs indépendants confrontés à des événements extérieurs imprévus, tels qu’un incendie, un accident, ou des difficultés économiques ponctuelles comme une perte de marché.

L’Aide aux cotisants en difficulté (ACED)

L’ACED s’adresse spécifiquement aux chefs d’entreprise indépendants qui font face à des problèmes ponctuels dans la réalisation de leur projet d’entreprise.

Cette aide est destinée à soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés d’ordre personnel, telles que des problèmes de santé ou des situations familiales délicates.

Les services sociaux de l’URSSAF examinent attentivement les demandes d’ACED en évaluant les informations fournies par les travailleurs indépendants.

La Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI régional prend ensuite une décision d’attribution en fonction de la situation de chaque travailleur indépendant.

En raison de leur statut, les salariés portés ne sont pas éligibles à certaines aides accordées aux travailleurs indépendants, ce qui constitue un des inconvénients du portage salarial.

Cette différence de traitement représente un défi supplémentaire pour les salariés portés confrontés aux conséquences des émeutes.