Le Sénat adopte le projet de loi « Vers le plein emploi »

Le Sénat français a récemment donné son aval au projet de loi «Vers le plein emploi», défendu par le gouvernement dans le but de stimuler la réduction du chômage et d’encourager la responsabilisation des demandeurs d’emploi. Ce texte sera soumis aux députés à l’automne prochain.

Un rôle plus important pour Pôle emploi

Ce projet de loi revêt une grande importance pour permettre au gouvernement d’atteindre son objectif de diminuer le nombre de chômeurs.

En première lecture, le Sénat, majoritairement composé de membres de droite, a adopté le projet de loi qui vise à instaurer un suivi plus directif des bénéficiaires du RSA. Le vote s’est soldé par 50 voix pour et 91 contre (provenant des trois groupes de gauche).

Défendu par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi sera également soumis à l’examen de l’Assemblée nationale d’ici l’automne. Son objectif est de créer le réseau France Travail, avec Pôle emploi en tant qu’acteur principal, afin de mieux coordonner les différents acteurs du service public de l’emploi.

L’exécutif fonde de grands espoirs sur cette transformation pour parvenir au plein emploi, c’est-à-dire un taux de chômage d’environ 5 % d’ici 2027 (au lieu des 7,1 % actuels), en partant du principe que «personne n’est inemployable».

Inscription automatique

Plus concrètement, le texte prévoit l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de leur conjoint, ainsi que des jeunes suivis par les missions locales, en plus des personnes qui recherchent un emploi.

Les sénateurs ont émis la revendication selon laquelle le «contrat d’engagement» devra prévoir une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activité, comprenant des périodes d’immersion, de remise à niveau et de rédaction de CV.

Gare au non-respect des obligations!

Dans une logique similaire basée sur les droits et les devoirs, le texte facilite l’application de sanctions à l’encontre des allocataires qui ne respectent pas leurs obligations, grâce à une nouvelle mesure appelée «suspension-remobilisation».

Deux autres volets composent également ce projet de loi :

• l’un vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le secteur ordinaire.
• l’autre concerne la petite enfance et reconnaît les communes en tant qu’«autorités organisatrices» de l’accueil. Ces dernières auront pour mission de recenser les besoins, d’informer les familles et de développer l’offre.

Le portage salarial peut contribuer à l’atteinte du «plein emploi»

Même s’il n’a pas été évoqué explicitement dans le projet de loi, le portage salarial peut grandement contribuer à concrétiser le souhait du gouvernement.

Mais qu’est-ce que le portage salarial ? Il s’agit d’un dispositif qui permet aux travailleurs indépendants d’exercer leur activité presque dans les mêmes conditions qu’un salarié classique. Il est ici question de revenus réguliers (salaires) et de protection sociale (assurance santé, responsabilité civile, etc.).