L’Urssaf relève ses objectifs de redressements de fraudes sociales

L’Urssaf redouble d’efforts dans la lutte contre le travail illégal (LCTI). Son antenne du Languedoc-Roussillon a ainsi récupéré 21,32 M€ l’an dernier, et un total de 64 M€ sur la période 2018-2022. Sur les cinq prochaines années, le montant des redressements liés à la fraude sociale pour la région doit grimper à 120 M€. Selon le directeur de l’Urssaf Languedoc-Roussillon, François Hiebel, l’atteinte de cet objectif nécessite de se consacrer sur quelques secteurs en particulier.

Jusqu’à 8 milliards d’euros de fraudes sociales à l’échelle nationale

Sur l’ensemble du territoire, la fraude s’élève chaque année à 7 et 8 milliards d’euros, un montant à rapporter aux 550 milliards d’euros de collecte nationale annuelle des Urssaf. Cette somme se divise entre le travail non déclaré pour 6 à 7 milliards d’euros, et la dissimulation de déclaration de travailleurs indépendants pour 1 à 1,5 milliard d’euros.

Le Languedoc-Roussillon n’est pas épargné par le phénomène. À ce sujet, Georges Frêche, l’ancien maire de Montpellier déclarait d’ailleurs que « la part du travail au noir sur l’économie réelle se situait entre 10 % et 15 % ». François Hiebel attribue la prévalence élevée du travail au noir dans la région par la « forte représentation des secteurs les plus touchés par la fraude sociale : le transport, le bâtiment, la sécurité et les cafés-restaurants-bars ».

Selon le bilan de la lutte contre le travail dissimulé, « en 2022, sur les 180 dossiers traités par ses équipes, 66 % concernaient le BTP, et 19 %, le gardiennage ». Ces contrôles, dont 75 portaient sur les employeurs et 105 sur des travailleurs indépendants, ont permis de récupérer 21 M€, avec 16,3 M€ et 4,7 M€ respectivement pour les deux catégories.

Des objectifs de redressements élevés pour les 5 prochaines années

En Languedoc-Roussillon, l’Urssaf a collecté 9,8 milliards d’euros l’an dernier, ce qui représente 3 % de la masse salariale pour l’ensemble des actifs français, et 5 % pour la population des travailleurs indépendants. Entre 2018 et 2022, elle a récupéré 64 M€ auprès des entreprises locales au titre du travail illégal ou du travail dissimulé, alors qu’on lui demandait 60 M€.

Une nette accélération a été observée au cours de l’exercice 2022, avec 21,32 M€ de redressements, contre 8,5 M€ en 2018, soit une hausse de plus de 150 %. D’ici cinq ans, elle doit atteindre 120 M€. Pour relever ce défi colossal, l’Urssaf Languedoc-Roussillon disposera de 7 collaborateurs supplémentaires, soit un effectif total de 17 personnes. Elle ne sera pas la seule. Le ministère a récemment annoncé que « le secteur social à l’échelle nationale se verra doté d’un millier d’équivalents temps plein, dont 147 agents en plus affectés à la lutte contre le travail ».

En plus du travail sur le terrain, François Hiebel met en avant « l’importance de l’exploitation de données, à l’origine d’environ 40 % d’identification des cibles des contrôles ». Cette démarche est effectuée en partenariat avec les CAF et le fisc, par le biais des Codaf (Comités opérationnels départementaux anti-fraude), sous l’autorité des procureurs.

Bon à savoir : pour éviter un redressement, les freelances doivent accorder une attention particulière à leur déclaration sociale, ou éventuellement solliciter les conseils d’un spécialiste. Devenir salarié porté est un moyen d’éviter le casse-tête administratif, puisque la société de portage s’occupe de tout ce volet, incluant les déclarations et le paiement des cotisations obligatoires avant de verser le salaire net du consultant en portage salarial.