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Le gouvernement français a présenté récemment son projet de loi sur le partage de la valeur, qui vise à généraliser les dispositifs de partage des bénéfices aux salariés. Le texte reprend les termes de l’accord national interprofessionnel signé en février dernier entre syndicats et patronat. Voici les éléments clés de cette proposition.
La loi sur le partage de la valeur vise à instaurer une répartition équitable des bénéfices de l’entreprise en faveur des salariés. Cette mesure a pour objectif de renforcer le pouvoir d’achat des salariés tout en réduisant les inégalités existantes dans le monde du travail.
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Concrètement, le partage de valeur implique l’allocation d’une partie des profits générés aux employés, sous différentes formes, telles que :
Auparavant, seules les entreprises de plus de 50 salariés étaient soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cependant, le gouvernement a décidé d’étendre cette obligation à un plus grand nombre d’entreprises.
Le projet de loi entend rendre obligatoire le partage de la valeur pour les petites structures qui emploient entre 11 et 49 salariés, dès lors qu’elles réalisent des bénéfices dépassant 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.
Cette disposition entrera en vigueur dès le 1er janvier 2025. Par ailleurs, les entreprises de moins de 11 salariés auront la possibilité de mettre en place des mécanismes de partage des bénéfices.
En cas de résultats exceptionnels, des mécanismes spécifiques devront être instaurés pour associer les employés à cette réussite. Cette initiative représente un progrès notable dans la reconnaissance de leur apport aux résultats de l’entreprise.
Il convient de noter que le projet de loi sur le partage de la valeur répond également aux préoccupations environnementales en incitant les entreprises à proposer des fonds d’épargne en lien avec la transition énergétique et écologique.
