Les retraites précaires des femmes d’artisans

Les conjoints collaborateurs jouent un rôle essentiel dans le domaine de l’artisanat. Pendant de longues années, leur contribution a été reléguée à une simple assistance familiale, dénuée de reconnaissance. Cependant, depuis le 2 août 2005, les femmes travaillant aux côtés de leur mari artisans sont tenues de choisir un statut et de cotiser à un régime de sécurité sociale pour leur retraite.

Les épouses d’artisan en marge du système de retraite

Des années durant, Claudette Gaboriau, en Indre-et-Loire, a assisté son mari boulanger quotidiennement pour assurer la pérennité de leur entreprise à Tours. Aujourd’hui à la retraite, cette femme dévouée touche une pension dérisoire dépassant à peine les 200 euros.

Un cas loin d’être isolé pour les épouses d’artisans qui sont nombreuses à s’être déclarées en tant que conjointes collaboratrices, conformément à la loi de juillet 1982, laquelle permet aux conjoints d’artisans et de commerçants de choisir entre plusieurs statuts.

Aujourd’hui, Claudette Gaboriau regrette de ne pas avoir été mieux informée sur les implications de ce choix. Dans les années 70, la diffusion des informations relatives aux droits et aux prestations en matière de retraite était principalement assurée par les syndicats. Or, « de nombreux travailleurs rechignaient à se syndiquer, en raison de son coût élevé », explique François Ferraguti, président de la Fédération nationale des associations de retraités de l’artisanat et du commerce de proximité (Fenarac).

Quel statut choisir en tant que femme d’artisan ?

La loi du 2 août 2005 impose au conjoint collaborateur le choix d’un statut bien défini. Cette loi vise aussi à assurer une meilleure protection des femmes qui participent activement à l’entreprise artisanale en prévoyant une cotisation retraite adaptée, à l’instar du salarié ou de l’auto-entrepreneur.

Depuis le début de l’année 2022, la loi Chassaigne II du 17 décembre 2021 a apporté des modifications significatives au statut de conjoint collaborateur. Désormais, ce statut est soumis à une limitation temporelle de 5 ans. Cette mesure a pour objectif primordial d’encourager activement les conjoints collaborateurs à privilégier des statuts offrant une protection sociale renforcée, tels que ceux de co-exploitant ou de salarié. Cette mesure s’étend à tous les conjoints collaborateurs, y compris à ceux qui étaient déjà engagés dans leur activité avant l’entrée en vigueur de la loi.