La baisse de la natalité n’impacte pas les dépenses liées aux congés maternité

Malgré la baisse du taux de natalité, les dépenses associées aux congés maternité demeurent stables. C’est le constat fait par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Entre 2014 et 2021, les allocations accordées au titre de congé parental ont bondi de +9 %.

Hausse modérée des dépenses liées aux congés maternité

En dépit des efforts entrepris ces dernières années pour élargir les droits associés au congé parental, la Cour des comptes constate une faible croissance des dépenses. Alors que le nombre de congés maternité a reculé de -12 % entre 2014 et 2020, les coûts associés à ces congés se sont étonnamment stabilisés.

Cette stabilité des dépenses peut s’expliquer par plusieurs facteurs. Tout d’abord, la hausse des salaires dans le secteur privé a contribué à compenser la diminution du nombre de congés maternité, en assurant un maintien des indemnités versées aux bénéficiaires. De plus, l’allongement de la durée des congés indemnisés, qui est en corrélation avec l’âge moyen plus élevé des mères à la naissance, a également joué un rôle dans cette stabilité budgétaire.

Néanmoins, la Cour des comptes a souligné quelques lacunes dans la gestion des congés maternité et le suivi des dépenses qui y sont liées. Elle a notamment relevé une détérioration des délais de versement des indemnités journalières par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM), en partie imputable à un faible niveau d’adoption de la déclaration sociale nominative (DSN) par les employeurs.

Bon à savoir : la gestion des congés payés en portage salarial nécessite une planification rigoureuse et une bonne anticipation pour garantir un équilibre entre travail et repos.

Des contrôles plus rigoureux pour lutter contre les fraudes

Dans le but d’améliorer la gestion des dépenses liées aux congés maternité, la Cour des comptes préconise un transfert graduel des charges de maternité vers la branche famille, qui est déjà en charge du financement des congés paternité et d’adoption. Cette mesure vise à maintenir l’équilibre financier de la branche tout en remédiant aux problèmes identifiés dans la gestion des congés maternité.

La juridiction financière souligne également la nécessité de prévoir des outils statistiques et de suivi spécifiquement dédiés à la santé des femmes enceintes et à l’évaluation du recours au congé maternité.