Déclaration des revenus issus des ventes en ligne : qui est concerné ?

Un certain nombre de critères permettent de déterminer si vous devez garantir vos revenus tirés de l’e-commerce. Il s’agit entre autres de la régularité de l’activité, de l’intention de réaliser des bénéfices ou encore de la nature des produits vendus. Si les ventes occasionnelles de biens personnels dans le cadre de la gestion patrimoniale privée sont généralement exonérées de déclaration, il en est autrement des ventes réalisées à titre professionnel.

E-commerce et déclaration des revenus : le régime général

Les particuliers :

Si vous êtes un particulier et que vous réalisez des ventes de manière occasionnelle, vous n’êtes généralement pas imposable.

Cependant, certaines exceptions existent. Par exemple, les ventes supérieures à 5 000 euros sont soumises à la taxe sur la cession de biens meubles. En outre, les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité supérieures à 5 000 euros sont également imposables au titre de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

Les professionnels :

Lorsque vous exercez une activité de vente en ligne à titre professionnel, vous êtes asujetti à l’impôt sur le revenu et devez effectuer une déclaration fiscale.

Le régime fiscal dépend de vos recettes annuelles. Si elles sont inférieures à 176 200 € en 2022 et 188 700 € en 2023, vous pouvez choisir entre le régime micro-BIC et le régime réel. Si vos recettes dépassent ces seuils, vous êtes automatiquement soumis au régime réel.

À l’instar du consultant en portage salarial, dont le salaire est calculé sur la base du chiffre d’affaires généré, il est recommandé d’avoir un compte professionnel pour faciliter la comptabilité et respecter vos obligations légales.

TVA et prélèvements sociaux

Cotisations Sociales :

Les particuliers qui vendent des biens personnels de manière occasionnelle n’ont généralement pas de cotisations sociales à payer.

Cependant, certaines ventes spécifiques peuvent donner lieu à des obligations, telles que le versement de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Les vendeurs professionnels sont tenus de payer des cotisations sociales correspondant au régime choisi, tel que le régime micro-entrepreneur ou le statut de travailleur indépendant.

TVA :

Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 85 800 €, vous êtes exonéré de TVA et ne pouvez pas exercer le droit à déduction sur la TVA. Au-delà de ce seuil, vous serez assujetti à la TVA.

Il est important de respecter ces obligations fiscales pour exercer votre activité de vente en ligne conformément à la réglementation en vigueur.