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Face à l’opposition des organisations syndicales et du patronat, le gouvernement a décidé de renoncer à son projet de transférer le recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco à l’URSSAF.
Cette mesure, qui avait été repoussée à maintes reprises, sera finalement abandonnée. De plus, le contexte actuel n’est pas propice à l’adoption de cette disposition vivement contestée, tant par les partenaires sociaux que par les parlementaires.
« L’abandon de ce projet vise avant tout l’apaisement des partenaires sociaux », selon l’explication donnée par le gouvernement. Au début, cette disposition devait simplifier les démarches des employeurs et permettre d’économiser 700 millions d’euros par an (réduction des coûts de gestion).
Mais le gouvernement n’a pas pu la mettre en place face à l’opposition des syndicats. Ces derniers ont en effet rejeté le projet en qualifiant ceci d’inutile et de risqué pour les cotisants. D’autre part, ils doutent de la capacité technique de l’Urssaf à gérer ce système complexe.
Comme tous les autres travailleurs, les indépendants cotisent également pour leurs retraites de base et complémentaires. Néanmoins, leurs droits aux retraites sont faibles étant donné qu’ils ne cotisent pas si leur chiffre d’affaires est nul.
En optant pour le portage salarial, le consultant freelance peut accéder aux avantages sociaux du salariat classique étant donné qu’il détient un contrat de travail. Son chiffre d’affaires est alors transformé en salaires mensuels et ils cotisent pour ses retraites au même titre qu’un salarié d’entreprise.
Le salaire mensuel versé par l’entreprise de portage au salarié porté correspond à son chiffre d’affaires après déduction des cotisations sociales, des frais de fonctionnement et des frais de gestion.
Procéder à une simulation en portage salarial permet d’estimer le montant du salaire net, et pour cela, il suffit de renseigner le TJM (taux journalier moyen) et la durée de la mission.
