Une baisse de la TVA est-elle efficace pour le pouvoir d’achat ?

Non, estime le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport. Pour cet organe rattaché à la Cour des comptes, une baisse de la TVA ne produit que des effets limités et difficilement mesurables pour agir efficacement sur le pouvoir d’achat. Mais alors, quelles autres alternatives ? Le CPO livre ses recommandations.

Une mesure inopérante

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu un rapport dans lequel il souligne l’inefficacité d’une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.

Cet organe chargé de réaliser des études relatives aux impôts et cotisations sociales met en exergue plusieurs points pour étayer son compte-rendu.
Ainsi, évaluer l’impact d’une diminution de la TVA sur les prix est loin d’être évident, et garantir son efficacité au profit des plus modestes est quasiment impossible.

Pour le CPO, une baisse de la TVA ne constitue pas la solution à privilégier pour agir sur le pouvoir d’achat. D’autant plus qu’une telle mesure coutera très cher à l’État.

Bon à savoir : outre l’achat de biens, la TVA s’applique aussi aux prestations de services, telles que le portage salarial. Cette forme d’emploi à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat permet d’exercer son activité professionnelle en toute indépendance, sans les contraintes de gestion courante, mais en conservant les avantages sociaux du salarié.

Renforcer les dispositifs en place

Si diminuer la TVA ne permet pas de résorber la dégradation du pouvoir d’achat, le CPO estime que

« les dispositifs mis en place par le gouvernement, et déjà opérationnels, montrent plus d’efficacité ».

Le CPO fait notamment référence aux transferts monétaires qui, en plus de favoriser une plus grande intégration dans l’économie locale des personnes bénéficiaires, s’avèrent moins stigmatisants.

Par ailleurs, les aides ciblées telles que le chèque énergie ainsi que les mesures de plafonnement des prix, en l’occurrence le bouclier tarifaire, ont un effet direct sur le pouvoir d’achat.

Ces dispositifs permettent aux ménages un meilleur contrôle de leur budget pour faire face aux charges fixes, et présentent ainsi un rapport coût-efficacité plus intéressant qu’une diminution de la TVA.

À noter enfin que le rapport du CPO alerte sur les dangers liés à la multiplication des taux réduits sur les caisses de l’État.