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Dans le cadre de la lutte contre la crise du logement, l’extension de la surtaxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires a été adoptée dans la loi de finances. Au total, 5 000 villes françaises sont autorisées à appliquer une majoration comprise entre 5 % et 60 %. Toutefois, cette mesure très attendue ne sera finalement mise en œuvre qu’en 2024.
Dans les territoires soumis à une forte pression immobilière, majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires vise à éviter la multiplication de biens vacants ou la location de courte durée, alors que des milliers de ménages peinent à se loger. Sont notamment concernées les villes côtières des façades atlantique et méditerranéenne, ainsi que les zones touristiques. Désormais, 5000 communes sont autorisées à appliquer cette majoration sur la TH, ainsi que la taxe sur les logements vacants (TLV).
Pour les maires de ces villes confrontées au phénomène d’attrition des résidences principales, « la fiscalité locale est l’unique levier permettant de mener une politique favorable au logement des résidents permanents ». D’après le ministère de l’Économie, « en 2022, certaines des 1 136 communes éligibles au mécanisme l’avaient activé ». Le plafond de 60 % a même été atteint à Nice (Alpes-Maritimes) et à Ferney-Voltaire (Ain).
La disposition, inscrite dans l’article 73 de la loi de finances pour 2023, devait être suivie par un décret gouvernemental. La date limite de délibération pour les municipalités concernées aurait alors été fixée au 28 février 2023, un délai jugé insuffisant.
Gabriel Attal, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé le 7 février dernier à l’Assemblée nationale que
« l’entrée en vigueur de la mesure est repoussée à 2024 ». Il explique que « des préoccupations fortes ont émergé des échanges avec les élus locaux ».
Ces derniers soulèvent notamment
« l’inadéquation du traitement de certaines parties du territoire avec le zonage proposé par l’Exécutif ».
De nouvelles concertations doivent par conséquent être conduites afin de redéfinir les secteurs concernés.
Le ministre a ajouté que
« le report doit permettre aux propriétaires et aux acquéreurs de s’adapter »
car la note risque d’être salée pour nombre d’entre eux. Une décision qui est loin de ravir les élus du littoral, où les résidences secondaires alimentent le déséquilibre entre l’offre et la demande de biens à acheter ou à louer. Les conseils municipaux ont désormais jusqu’au 1er octobre prochain pour délibérer.
Bon à savoir : Avec la généralisation du télétravail entraînée par la crise sanitaire, de nombreux citadins ont déménagé dans leur résidence secondaire. Ils sont donc potentiellement concernés par cette augmentation de leurs impôts locaux.
Pour les indépendants qui ont choisi de devenir salariés portés pour l’autonomie et la protection sociale, une révision des honoraires peut être nécessaire pour couvrir l’impact de la fiscalité en hausse, de l’inflation, des prix de l’énergie et du carburant en hausse, etc. Le recours à un outil de simulation de portage salarial est le meilleur moyen d’évaluer les effets d’une hausse du TJM sur sa rémunération nette tout en veillant à préserver sa compétitivité.
