La réforme des retraites prévoit la suppression de 5 régimes spéciaux

La réforme des retraites prévoit la suppression de cinq régimes spéciaux. La suppression de ces régimes spéciaux est au centre de la réforme des retraites actuellement en cours de discussion et qui suscite une réelle polémique. Parmi les nombreux régimes spéciaux qui coexistent depuis de nombreuses années, cinq d’entre eux sont concernés par cette mesure. Il s’agit des régimes spéciaux de la RATP, de la Banque de France, de l’IEG, des CRPCEN (clercs et employés des notaires) et de celui des membres du CESE (Conseil économique, social et environnemental).

D’autre part, les autres régimes spéciaux tels que ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat, des marins-pêcheurs et du personnel de la Comédie française seront épargnés par la réforme. Il en est de même pour les régimes agricoles et les régimes autonomes des professions libérales.

La mesure s’appliquerait aux nouveaux salariés embauchés à compter du 1er septembre 2023

La mesure s’appliquera aux nouveaux salariés recrutés à partir du 1er septembre 2023. Les salariés qui bénéficient déjà des régimes spéciaux lors de la signature de leurs contrats de travail pourront préserver leurs droits acquis grâce à la « Clause du grand-père ». Ils seront toutefois concernés par le recul de l’âge légal de départ et l’allongement progressif de la durée des cotisations.

En outre, ceux qui seront recrutés à partir du 1er septembre prochain seront automatiquement affiliés au régime général de la retraite. Une proposition émanant du groupe sénatorial LR pourrait accélérer l’application de cette mesure. Ce groupe souhaite que ces cinq régimes soient supprimés dès 2025.

Bien que cette idée plaise au gouvernement, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, appréhende toutefois la réaction des organisations syndicales, lesquelles pourraient renforcer leurs mouvements de contestation.

Maintien du régime des catégories actives des fonctionnaires

La réforme des retraites prévoit également le maintien du régime des catégories actives des fonctionnaires. Ainsi, ces agents pourront toujours bénéficier d’un départ anticipé à la retraite et de bonifications de la durée des services pour certains métiers.

Les agents de la Fonction publique peuvent estimer leurs droits à pension de retraite en effectuant une simulation retraite fonctionnaire. En principe, le montant est calculé sur la base du salaire des six derniers mois avant le départ à la retraite, la durée de service en trimestres, le taux applicable (maximum 75 %) et le traitement à l’indice.