La fin progressive de cinq régimes sociaux votée par les sénateurs

La fin de plusieurs régimes spéciaux a été votée par le Sénat dans le cadre du projet de réforme des retraites. Cette mesure s’applique uniquement aux agents embauchés à partir de septembre 2023. Ces nouvelles recrues relèveront ainsi du régime de droit commun pour l’assurance vieillesse.

Tensions exacerbées par le vote de la mesure

Les futurs membres des membres du Conseil économique, social et environnemental, agents de la RATP, salariés des industries électriques et gazières, de la Banque de France, ainsi que les clercs et employés de notaire, ne devraient plus bénéficier des régimes spéciaux de retraite. L’extinction progressive de règles favorables à ces catégories de travailleurs est l’une des mesures les plus sensibles de la réforme portée par la majorité, avec le recul de l’âge légal de départ à 64 ans.

Le vote de l’article par le Sénat a entraîné une levée de boucliers, sous forme de grève reconductible. Il en a résulté des diminutions de la production d’électricité dans plusieurs centrales nucléaires, toutefois sans causer de coupure de l’alimentation pour les abonnés.

Alors que la pression est à son comble, dans la rue et au sein des entreprises, les leaders des organisations syndicales ont fait savoir qu’ils étaient « prêts à tout », notamment à une « semaine noire dans l’énergie ». Des propos qui ont poussé Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, à appeler « à la responsabilité » des opposants au projet. Pour lui, de telles actions ne feraient que « bloquer les Français » et « mettre les travailleurs à genoux ».

Des critiques virulentes de la gauche

En l’état, la mesure concerne le personnel recruté à compter de septembre 2023, qui sera affilié par défaut au régime de droit commun pour l’assurance vieillesse. Bruno Retailleau, le chef des sénateurs LR, souhaite « l’extension de cette suppression aux salariés en poste », mais l’examen de son amendement n’est pas encore à l’ordre du jour, et manque du soutien des centristes.

Du côté de la gauche, les critiques sont virulentes, le président du groupe PS Patrick Kanner ayant reproché au ministre du Travail de « bordéliser » un secteur clé pour la France en matière de souveraineté énergétique et déclarant que « l’histoire retiendra les membres de l’Exécutif comme les fossoyeurs de notre système de protection sociale ». La gauche désigne d’ailleurs la suppression des régimes spéciaux comme une « proposition idéologique et démagogique » qui « ne permettra pas de gain financier ».

Les débats se sont poursuivis sur l’article suivant, tout aussi controversé, concernant l’emploi des seniors.

Bon à savoir : une autre réforme portée par l’administration Macron est entrée en vigueur en janvier dernier, celle de l’assurance chômage. Le décret met en place la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation sur le marché de l’emploi. En revanche, ni le montant de l’allocation ni les conditions d’éligibilité ne changent. Une simulation du chômage s’impose pour évaluer la nouvelle durée de versement de l’allocation.