L’exécutif pourrait recourir au 47.1 pour faire passer la réforme des retraites

La réforme des retraites proposée par le gouvernement rencontre une vive opposition de la part des organisations syndicales et de certains élus nationaux. L’exécutif pourrait ainsi être tenté d’écourter les débats à l’Assemblée nationale et faire passer ce projet de loi en recourant à l’article 47.1 de la Constitution.

Cet article peut permettre au premier ministre de saisir directement le Sénat si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de 20 jours après le dépôt du projet de loi. Les sénateurs doivent dans ce cas se prononcer dans un délai de 15 jours. Si le Parlement ne se prononce pas dans un délai de 50 jours, les dispositions du texte peuvent être mises en œuvre par ordonnance.

Écourter les débats à l’Assemblée nationale

Le recours à l’article 47.1 vise à écourter les débats à l’Assemblée nationale, prévus commencer le 6 février prochain. Non seulement cela permet au gouvernement de gagner du temps en accélérant la procédure d’examen du texte, mais aussi de mettre en œuvre les dispositions du projet par ordonnance, si le Parlement ne se prononce pas dans un délai de 50 jours.

D’autre part, le Sénat semble être favorable au report de l’âge légal de départ à la retraite, ce qui constitue un atout pour le gouvernement. Mais un texte qui passe directement au sénat sans être voté par les députés risque de ne pas passer auprès du Conseil constitutionnel.

Le président de ce conseil a d’ailleurs indiqué que ses membres veulent se référer à la sincérité du débat parlementaire et ne veulent en aucun cas cautionner un détournement de procédure. Il va sans dire que tout le monde s’inquiète de l’issue de ce processus législatif.

Pour leur part, les demandeurs d’emploi pourront travailler sous le statut de salarié porté, et cumuler ARE et revenus issus de sa mission en portage salarial.

Estimer le montant de ses allocations chômage en portage salarial

Le montant de l’allocation chômage en portage salarial peut être obtenu à l’aide d’une simulation chômage. À noter toutefois que le cumul ARE et revenus en portage salarial est soumis à un certain nombre de conditions et ne peut excéder la durée de l’inscription au Pôle Emploi.