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La question du pouvoir d’achat est devenue centrale pour de nombreux particuliers et professionnels. Dans ce contexte, une loi est actuellement en cours d’adoption et d’application en France. Vous souhaitez en savoir davantage sur la loi pouvoir d’achat de 2022 ? Notre article fait le point sur tous les éléments à retenir.
La France connaît, pour de multiples raisons structurelles et conjoncturelles, un retour de l’inflation. Cette hausse brutale des prix pèse sur les ménages et les pousse à restreindre leurs achats. Dès lors, en freinant leur consommation, les ménages viennent réduire l’activité des entreprises. Ces dernières sont également confrontées à des hausses de prix (notamment dans leurs approvisionnements énergétiques).
Dès lors, une inflation non maîtrisée peut conduire à une baisse inquiétante du moral des ménages tout comme une baisse de la rentabilité des entreprises. Ces dernières peuvent être contraintes, à court terme, de licencier. Cette situation renforcerait l’inquiétude tout en réduisant encore le pouvoir d’achat des nouveaux chômeurs.
L’enjeu de l’inflation et du pouvoir d’achat touche également les professionnels indépendants particulièrement vulnérables aux hausses de prix. Dans ce contexte, le gouvernement français a décidé de faire voter un projet de loi portant sur le pouvoir d’achat. Il s’agit de mesures dites d’urgence pour protéger la capacité à consommer des agents économiques.
Plusieurs dispositions font partie de la loi pouvoir d’achat et vont avoir une répercussion, directe ou indirecte, sur l’activité des professionnels indépendants. Tour d’horizon des éléments à retenir.
L’article 2 de la loi portant sur le pouvoir d’achat concerne directement et spécialement les professionnels indépendants. La loi propose de diminuer les cotisations prélevées sur un ensemble de professions dites indépendantes.
Ainsi, la baisse peut apparaître comme conséquente puisqu’elle va représenter l’équivalent de 550 € annuels pour une rémunération au niveau du SMIC. Dès lors, les professionnels indépendants qui gagnent davantage peuvent prétendre à une baisse encore plus importante.
Il convient de souligner qu’une baisse des cotisations permet aux indépendants de consolider leur activité en réduisant leurs charges. Ils peuvent continuer à conserver des tarifs attractifs pour leur clientèle, ce qui participe à freiner l’inflation.
L’intéressement peut se définir comme étant la somme de toutes les actions visant à associer les salariés d’une entreprise aux bénéfices réalisés. Les mesures favorisant l’intéressement permettent alors une plus juste répartition de la valeur et a de nombreuses incidences positives dans une entreprise.
La loi portant les mesures sur le pouvoir d’achat entend également accroître les moyens en lien avec l’intéressement. Dès lors, l’article 3 du projet de loi propose de faciliter les dispositifs d’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés. La procédure sera plus courte, tout en étant dématérialisée. Certains contrôles vont également être supprimés pour que le dispositif d’intéressement s’applique plus rapidement dans l’entreprise.
Cette disposition peut également intéresser les professionnels indépendants qui embauchent du personnel. En associant ses salariés aux bénéfices, on accroît leur adhésion à l’entreprise et, in fine, leur motivation. L’entreprise se montre plus soudée et dynamique, ce qui a aussi un impact positif sur la relation client.
Il n’est pas rare qu’un professionnel indépendant souscrive de nombreux abonnements et assurances dans le cadre de son activité. Toutefois, la résiliation de ces différents contrats peut être plus ou moins compliquée. Or, il s’agit souvent d’une perte de temps et une débauche d’énergie qui serait profitable ailleurs.
La nouvelle loi portant sur le pouvoir d’achat propose alors de faciliter les mesures de résiliation d’abonnements avec ses articles 7 et 8. Les professionnels indépendants, comme les consommateurs particuliers, vont pouvoir opter pour des solutions moins onéreuses. L’objectif est aussi d’éviter les surcoûts lorsque l’on change d’opérateur et que l’on paie, durant un certain délai, deux fois le même type de prestation.
Le projet de loi entend aussi s’attaquer aux pratiques commerciales agressives et/ou trompeuses qui peuvent pénaliser certains indépendants (article 9 du projet de loi). Ces derniers peuvent recevoir des demandes qui apparaissent comme obligatoires (l’inscription à un fichier d’entreprise par exemple) mais qui ne le sont pas.
Enfin, la loi portant sur le pouvoir d’achat aborde aussi la question de l’électricité. Il va s’agir, notamment pour l’hiver, de sécuriser les approvisionnements afin d’éviter au maximum les coupures de courant.
Cette situation est à prendre au sérieux dans la mesure où de nombreux professionnels indépendants travaillent depuis chez eux avec un ordinateur. Les coupures de courant, même en soirée, peuvent avoir un impact sur la conduite de leur activité.
Le gouvernement entend faciliter l’accès à l’électricité et consolider la filière nucléaire, source d’indépendance de la France dans ce domaine.
Enfin, la loi pouvoir d’achat se compose de plusieurs autres mesures qui ne concernent pas directement les professionnels indépendants. Toutefois, comme nous l’avons vu plus haut, une baisse de la consommation des ménages a une incidence sur l’activité des entreprises et, in fine, sur les missions proposées aux professionnels indépendants.
Le projet de loi propose alors de mettre en oeuvre les mesures suivantes :
Le contexte inflationniste peut inquiéter de nombreux professionnels indépendants et leur donner des craintes sur l’avenir. Ils peuvent se sentir démunis et isolés pour affronter ce type de situation. Ainsi, de nombreux professionnels optent pour la voie du portage salarial.
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