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Pour les freelances, avoir une protection sociale complète est un facteur essentiel dans le choix du statut juridique. Le portage salarial leur permet à la fois d’être totalement autonomes dans l’exercice de leur activité et de bénéficier de multiples avantages sociaux identiques à ceux des salariés. C’est un atout majeur par rapport du régime du micro-entrepreneur ou de l’entreprise individuelle.
Grâce à son affiliation au régime général de la Sécurité sociale, le salarié porté a droit au remboursement de ses dépenses de santé (consultations, médicaments, hospitalisation…) en cas de maladie ou de maternité.
Depuis 2016, comme toutes les entreprises, les sociétés de portage sont tenues de proposer une mutuelle collective à l’ensemble de leurs employés, qu’ils travaillent en CDI ou en CDD, et ce sans condition d’ancienneté. La souscription peut être faite auprès de la compagnie d’assurance de son choix ou celle recommandée par les partenaires sociaux de la branche professionnelle.
Cette mutuelle doit inclure un panier de soins minimum, conformément à la réglementation :
Chaque société reste cependant libre de négocier une offre plus avantageuse pour ses salariés. La gamme de prestations est plus étendue, mais la cotisation est également plus importante. Certaines proposent différentes formules afin que chaque employé trouve celle qui lui convient le mieux selon sa situation familiale, son budget de santé moyen et la nature des dépenses médicales qu’il engage le plus fréquemment.
Dans tous les cas, l’employeur doit en financer au moins la moitié, mais rien ne lui interdit de se montrer plus généreux en supportant la totalité via les charges patronales.
Les travailleurs portés ont l’obligation d’accepter cette mutuelle d’entreprise, sauf dans certaines situations bien précises, notamment le bénéfice de la mutuelle obligatoire de leur conjoint.
En cas d’arrêt de travail prescrit par son médecin, le salarié en portage salarial perçoit des indemnités journalières (IJ) après une période de carence d’au moins 3 jours et sous réserve de justifier du temps de travail minimum requis au sein de l’entreprise de portage. Il doit notifier cette dernière ainsi que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant la prescription de l’arrêt.
Le montant des IJ équivaut à 50 % du salaire journalier de base, lequel est calculé selon les trois derniers salaires mensuels perçus par le consultant, sans dépasser 1,8 fois le SMIC. Cependant, si l’activité du salarié a été discontinue durant les derniers mois, la période prise en compte peut être étendue aux 12 mois précédents. Les IJ sont versées pendant toute la période de l’arrêt maladie.
Parmi les frais prélevés par la société de portage sur les honoraires du consultant porté figurent les cotisations destinées à la caisse de retraite. Il peut ainsi valider des trimestres supplémentaires et par conséquent, améliorer sa pension :
La société de portage étant affiliée à l’URSSAF, elle déclare et déclare le statut de chaque consultant qu’elle porte par le biais de la DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Aussi, le consultant porté cotise également pour l’assurance chômage, ce qui lui permet, sous conditions, de toucher une indemnité, voire de cumuler l’allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) avec les revenus issus de son activité.
Le versement des indemnités chômage est conditionné à :
Comme les salariés classiques, le salarié porté a droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
Lors d’une mission chez un client, il arrive que le professionnel cause des dommages à des tiers. La couverture par l’assurance de responsabilité civile professionnelle de la société de portage le protège ainsi des conséquences des préjudices.
