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Les dépenses de recherche sont essentielles dans un monde professionnel de plus en plus concurrentiel. Les opportunités du secteur du numérique accentuent encore davantage ce phénomène. Dès lors, des solutions sont mises en place pour encourager l’innovation, dont le Crédit d’Impôt Recherche. Vous êtes un professionnel indépendant et souhaitez monter des projets à l’aide du Crédit d’Impôt Recherche ? Notre article fait le point sur l’ensemble des points à intégrer dans votre réflexion.
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif d’allègement fiscal qui a pour objectif d’encourager les projets d’innovation. Toutes les entreprises peuvent prétendre à ce dispositif, quelle que soit leur forme juridique (SA, SARL, SAS…). Seules sont exclues les entreprises dépassant un certain seuil de salariés, de chiffres d’affaires et de niveau du bilan.
Ce dispositif vient prendre en charge les dépenses en lien avec le processus de recherche. Selon les études, les rémunérations des chercheurs concernés par le Crédit d’Impôt Recherche représentent la grande part des dépenses. Les dotations aux amortissements représentent l’autre volet important de prise en charge de ce dispositif. Ce dispositif est encadré par l’article 244 du Code Général des Impôts en France.
Comme nous venons de le voir, le Crédit d’Impôt Recherche va permettre de prendre en charge les rémunérations des chercheurs. L’objectif est, ainsi, d’éviter la fuite des cerveaux vers des entreprises multinationales. Ces dernières peuvent, grâce à leurs systèmes de rémunération attractifs, attirer de jeunes talents français.
En recourant à ce dispositif, un entrepreneur obtient une aide pour s’appuyer sur les chercheurs français dont la formation est, dans une très grande majorité des cas, de haute qualité.
En 2018, le Crédit d’Impôt Recherche s’est appliqué sur un total de près de 25 milliards d’euros de dépenses éligibles. Ce dispositif a donc permis de soutenir les dépenses de Recherche & Développement à hauteur de 6 milliards d’euros. En effet, seule une part des dépenses éligibles donnent droit à ce crédit d’impôt.
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif utilisé par plus de 25 000 entreprises en France. Il s’agit du plus important dispositif d’aide à l’innovation en France. Par ailleurs, le Crédit d’Impôt Recherche français est l’un des plus généreux au monde.
De nombreuses études se sont penchées sur les effets du Crédit d’Impôt Recherche sur les entreprises. Il est important de souligner que les résultats de ces études tendent tous vers la même conclusion : ce dispositif bénéficie davantage aux petites entreprises.
Les professionnels indépendants ont donc un intérêt réel à faire appel à ce dispositif. Ils vont, bien souvent, obtenir un gain de compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents directs.
Pour les grandes entreprises, on constate davantage une situation similaire à un effet d’aubaine. Il s’agit d’une situation où une entreprise profite d’un allègement fiscal sans que cela ne change quoi que ce soit à sa politique industrielle, commerciale ou juridique.
En d’autres termes, les grandes entreprises bénéficiant du Crédit d’Impôt Recherche auraient quand même réalisé leurs dépenses de R&D sans ce dispositif. Ainsi, les études montrent que les dépenses de R&D ont augmenté dans les multinationales françaises. Toutefois, cette augmentation reste moins marquée que dans d’autres pays européens, y compris dans des pays ne proposant pas ce type d’allègement fiscal.
Il est essentiel de bien intégrer que le Crédit d’Impôt Recherche ne finance pas, en tant que tel, les projets de recherche et d’innovation. Bien souvent, il va s’agir d’un abattement sur les dépenses de Recherche et Développement (R&D).
Toutefois, ces dépenses peuvent représenter de vrais murs infranchissables pour les professionnels indépendants ne disposant pas de la trésorerie ou des partenariats adéquats.
Ainsi, il convient de préciser que le Crédit d’Impôt Recherche apporte, selon les études statistiques, de vrais gains pour l’exportation. Ainsi, les professionnels indépendants qui souhaitent s’ouvrir à un marché étranger peuvent travailler sur des solutions innovantes financées par le Crédit d’Impôt Recherche.
Le Crédit d’Impôt Recherche, comme tout dispositif existant, comporte également des contreparties qu’il convient de bien appréhender. Il est important de ne pas se lancer dans ce type de dossier et de financements sans avoir un éclairage complet permettant une bonne gestion des fonds.
Ainsi, ce dispositif va prendre en charge des dépenses d’investissement et de recherche qui ont un impact sur plusieurs années (pour les amortissements notamment). Il est important de souligner que l’administration fiscale peut effectuer des contrôles jusqu’à 3 années après la déclaration réalisée pour le Crédit d’Impôt Recherche.
Ces contrôles signifient que des fonds peuvent être restitués par une entreprise si une mauvaise utilisation a été constatée. Un professionnel indépendant doit donc bien appréhender la collecte des preuves et des documents attestant de la bonne utilisation des fonds affectés. Par ailleurs, nous conseillons que ce soit la même personne qui fasse le suivi du dossier sur les plusieurs années.
Les professionnels indépendants doivent également faire attention à un autre point de vigilance avec la question des sous-traitants. Il est possible de recourir à des sous-traitants pour des travaux qui s’inscrivent dans la liste des opérations éligibles au Crédit d’Impôt Recherche. Toutefois, il faut déposer une demande d’agrément et obtenir l’accord de l’administration en charge du dossier.
La création d’une entreprise suppose de penser, tout à la fois, son marché, son offre et les volets de la gestion administrative. De nombreux professionnels souhaitent désormais trouver une solution leur permettant d’entreprendre tout en s’épargnant les formalités de la création d’une entreprise.
Dans ce contexte, le portage salarial apparaît comme une réelle opportunité de se lancer facilement et rapidement. Une entreprise de portage salarial s’occupe, en effet, de toutes les missions administratives et sociales en lien avec une activité professionnelle. Par ailleurs, une société de portage peut proposer des temps de formation qui aident à structurer son activité.
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