Prélèvement des cotisations suspendu pour les freelances

La suspension du prélèvement des cotisations sociales fait partie des mesures de soutien mises en place par le gouvernement français. Elle s’adresse aux travailleurs indépendants dont l’activité a été ralentie par la crise sanitaire. Elle permet ainsi de reporter le paiement des charges sociales sans aucune pénalité. La décision a été prise de la maintenir pour le mois d’août.

Différentes mesures ont été adoptées en France afin de faire face à la pandémie et ses conséquences économiques. Certaines d’entre elles sont appliquées avec l’aide de l’URSSAF. Les indépendants font partie des bénéficiaires. Pour ces derniers, le gouvernement a adopté un plan d’apurement, annoncé en mai 2021. Le prélèvement des cotisations sociales a aussi été suspendu pour le mois d’août.

Elle ne concerne cependant pas tous les indépendants. Il faut faire partie des secteurs touchés directement ou indirectement par la pandémie pour en bénéficier. Il s’agit de ceux du secteurs dit S1 et S1bis. En de pareils cas, le portage salarial offre une alternative au travailleur indépendant.

Des réglementations flexibles

En application des décisions du 29 juillet 2021, les prélèvements prévus au 5 et 20 août prochain sont ainsi annulés. Les professionnels qui ont les moyens financiers nécessaires peuvent toutefois effectuer le paiement de leurs charges sociales. Ils ont le choix entre utiliser un chèque ou effectuer un virement.

Les prélèvements devront reprendre à partir du mois de septembre. Concrètement, ils se feront le 5 ou le 20 septembre 2021 pour les paiements mensuels. La date du 5 novembre 2021 a été retenue pour ceux qui paient leurs cotisations tous les trois mois.

Le gouvernement fera une exception pour les professionnels qui continuent de faire face à des difficultés financières à cette date. Ils sont ainsi tenus d’informer l’URSSAF qui pourra mettre en œuvre le plan d’apurement. Pour rappel, celui-ci prévoit un échéancier élaboré sur-mesure pour les indépendants.

Le gouvernement propose dans ce cadre trois modalités de paiement selon le montant des cotisations dues :

• S’il ne dépasse pas 500 euros, le professionnel aura un échéancier sur 6 mois ;
• Jusqu’à 1 000 euros, l’échéancier s’établit sur 12 mois ;
• Au-delà de 1 000 euros, le travailleur a jusqu’à 24 mois.

L’échéancier est personnalisable selon la situation du bénéficiaire. Il peut le moduler, augmenter ou diminuer la durée sans dépasser une limite de 36 mois.

Pour les professionnels des secteurs S1 et S1 Bis

Ces mesures de soutien concernent uniquement les indépendants en difficulté en raison de la pandémie. D’ailleurs, la suspension des prélèvements des cotisations sociales s’adresse à deux catégories de professionnels :

• Ceux qui sont issus du secteur S1. Cela comprend les opérateurs dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie et la restauration. Ceux qui œuvrent dans le sport, la culture, l’évènementiel et le transport aérien peuvent également bénéficier de cette mesure ;
• Ceux qui sont affiliés au secteur S1 Bis. Autrement dit, les professionnels dont l’activité est rattachée au secteur S1.

Aucune démarche n’est nécessaire pour accéder aux dispositifs en place. Les travailleurs bénéficiaires sont toutefois tenus de respecter les échéances prévues par le plan d’apurement pour éviter une sanction.

Les indépendants dont les activités ne sont pas touchées par la crise sanitaire n’auront droit à aucune mesure de dérogation. Ils doivent ainsi respecter les échéances établies par les réglementations en vigueur.

Pour protéger leur activité, ils peuvent recourir à des solutions comme le portage salarial. Ils bénéficieront ainsi des mêmes protections sociales que celles d’un salarié classique. En cas de baisse ou d’absence d’activité, ils peuvent compter sur leur droit à l’allocation chômage.