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En Belgique, l’administration fiscale porte une attention particulière aux cas des indépendants pour lutter contre la fraude. Le contrôle se fait sur la base d’informations recueillies au préalable sur ces derniers. Les autorités belges s’appuient sur le data mining pour être efficaces. Elles tentent de repérer certains éléments qui peuvent indiquer l’existence d’une fraude.
Un contrôle fiscal a lieu tous les 7 ou 8 ans environ en Belgique. Ce serait la moyenne pour un professionnel ayant une activité normale et qui n’est concerné par aucun retard de paiement. Une suspicion de fraude peut cependant amener les autorités à l’effectuer à tout moment. Les indépendants doivent ainsi s’y préparer, surtout qu’ils font l’objet d’une surveillance particulière.
Cela dit, les contrôleurs ne choisiraient pas leurs cibles au hasard. En général, ils partiraient des éléments déclencheurs qui les ont mis en alerte. Ce peut être le comportement ou les informations reçues du travailleur indépendant. En France, le portage salarial peut être une solution pour ne pas être concerné par ce type de contrôle.
Une bonne gestion de la comptabilité serait indispensable pour limiter les risques d’un contrôle fiscal. C’est ce que soutient Me Thierry Litannie, avocat fiscaliste. Il serait nécessaire de bien enregistrer et suivre toutes les opérations concernant les paiements, la facturation ou les charges professionnelles.
L’entrepreneur peut dans ce cadre faire appel à un expert-comptable. Ce dernier sera en mesure d’optimiser la gestion des finances de sa structure conformément aux réglementations appliquées.
Une autre manière d’éviter le contrôle de l’administration fiscale consiste à s’inscrire en portage salarial en Belgique. Le travailleur indépendant obtiendra alors un statut de salarié. Il appartient à l’entreprise qui l’embauche d’effectuer les démarches auprès des organismes sociaux et de l’administration fiscale.
Deux avantages découlent de cette collaboration. Le professionnel a la garantie de mener son activité dans le respect des réglementations en vigueur. Il sera en outre libéré des missions de gestion administrative et peut se focaliser sur son cœur de métier.
De plus, le portage salarial permet de sécuriser son activité. Le salarié porté aura accès aux protections offertes par la Sécurité sociale, dont l’assurance chômage, la mutuelle ou la retraite. La société porteuse lui versera une rémunération mensuelle. Les charges sociales et fiscales seront directement déduites de son revenu, en application du prélèvement à la source.
En général, les contrôles surviendraient après suspicion de fraude. Cette méfiance vient pour sa part des comportements du dirigeant. Un entrepreneur dont le train de vie est incohérent avec les revenus déclarés éveille par exemple les soupçons des autorités.
Il arrive également que le contrôle ait lieu après une dénonciation. D’ailleurs, les autorités belges font état d’une hausse des plaintes reçues en 2020. 3 500 signalements leur auraient été envoyés contre un peu plus de 2 200 l’année précédente. Dans ce cas, une vérification de routine s’ensuit pour confirmer le bien-fondé de la plainte.
Les professionnels suspectés de fraude recevront un courrier indiquant la visite de l’administration fiscale. L’objet du contrôle leur sera expliqué dans cette lettre de notification, avec les périodes et les opérations concernés. Le déplacement sur le lieu de travail fait partie intégrante de la procédure. Les contrôleurs en ont besoin pour accéder aux documents physiques et électroniques qui pourront leur servir. Ils peuvent d’ailleurs les prendre ou demander une copie.
L’administration fiscale aurait néanmoins le droit de mener une visite inopinée, lorsque celle-ci est jugée nécessaire. Elle peut en outre solliciter l’aide des proches du professionnel visé par le contrôle.
L’investigation peut aussi se faire à distance. Une modification aurait été apportée à la loi régissant le contrôle fiscal en Belgique. En effet, la pandémie et les mesures sanitaires prises dans ce cadre ont empêché les échanges physiques. En conséquence, l’inspection à distance est devenue courante.
La réforme des dispositions en vigueur aurait rendu cette pratique légale. Ce qui n’était pas le cas auparavant. L’administration fiscale peut ainsi demander aux indépendants d’envoyer les documents utiles à son investigation par voie électronique. Elle peut par la suite organiser un entretien téléphonique ou une visite dans les locaux de l’entreprise.
Cependant, ce n’est pas l’unique moment où elle a recours à la technologie. Aujourd’hui, les autorités belges s’appuieraient en grande partie sur le data mining pour identifier les actes frauduleux. L’analyse des données récoltées sur chaque travailleur permettrait de relever d’éventuelles incohérences. Elle aiderait par exemple à identifier une hausse soudaine du chiffre d’affaires. L’investigation a ensuite lieu afin de vérifier.
80 % des contrôles effectués à l’heure actuelle se feraient grâce au data mining en Belgique. Ce serait d’ailleurs pour le réaliser que les autorités demandent aux contribuables d’envoyer leur déclaration par voie électronique.
En France, les réglementations adoptées donnent à l’administration fiscale le droit d’utiliser même les données sur Internet. Elle peut notamment consulter les informations partagées sur les réseaux sociaux et les sites d’échange en ligne. Ce droit a été introduit par la Loi de Finances de 2021.
Un décret adopté le 11 février 2021 souligne le cadre de son application. Il est précisé que l’investigation doit se porter uniquement sur les données rendues explicitement publiques. Ainsi, les contrôleurs ne peuvent en aucun cas créer un compte ou utiliser un compte existant pour accéder aux données.
Un autre arrêté du 8 mars 2021 indique le délai autorisé pour la conservation des données. Il est limité à :
Si une procédure judiciaire ou fiscale a lieu, les données peuvent être gardées par les autorités jusqu’à la fin de la démarche.
