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Les évolutions du numérique viennent bouleverser la société et le travail en entreprise. Ces modifications posent alors des questions juridiques et techniques. Dans ce contexte, le digital markets act pourrait représenter une évolution significative de la réglementation qu’il convient de suivre. Vous êtes intéressé par le secteur IT ou êtes consultant IT ? Notre article fait le point sur les éléments à appréhender du digital markets act lorsque l’on est consultant.
Le secteur IT recouvre tous les aspects du numérique, que ce soit l’ingénierie web, la robotique, les applications ou la conception de logiciels. Les nouvelles technologies transforment en profondeur les entreprises en modifiant leur rapport au travail. Bien souvent, le numérique va permettre d’atteindre deux objectifs fondamentaux :
Le numérique devient alors, pour de nombreuses entreprises, un atout compétitif. En effet, le déploiement de solutions technologiques permet de réduire le coût de revient d’un bien produit ou d’un service mis sur le marché. Dès lors, les marges sont plus importantes et la valeur ajoutée dégagée offre de nouvelles perspectives à l’entreprise.
Il convient aussi d’ajouter que le développement du numérique va aussi permettre aux entreprises d’en faire davantage avec moins de travail humain. L’accent peut alors être mis sur la qualité du service davantage que sur la réalisation effective dudit service.
Dans le cadre du consulting, le développement du secteur IT est une aubaine et une source de missions pour les consultants indépendants jeunes. En effet, traditionnellement, les missions de consultants étaient plutôt accessibles aux professionnels en fin de carrière et disposant d’une expérience en entreprise significative. Avec le numérique et les nouveaux enjeux, les profils plus jeunes peuvent également se faire une place et travailler sur des projets à haute valeur ajoutée.
Le digital markets act est un règlement qui poursuit une multitude d’objectifs. Un consultant IT doit bien intégrer les différents points de ce règlement lorsqu’il travaille avec des entreprises qui sont soumises à ces règles. Focus sur les volets du digital markets act.
L’enjeu fondamental du digital markets act est de se pencher sur les contrôleurs d’accès aux marchés numériques. Ces contrôleurs d’accès ne doivent pas être confondus avec les sites de e-commerces. Ces derniers peuvent évidemment vendre les biens et services qu’ils souhaitent. Toutefois, ils sont dépendants d’acteurs numériques qualifiés de contrôleurs d’accès. Pour entrer dans cette catégorie, il faut répondre aux critères suivants :
Les contrôleurs d’accès sont donc, au regard des critères ci-dessus, ceux que l’on appelle les géants du numérique. Ces géants du numérique sont principalement américains ou chinois, posant la question des droits des consommateurs dans l’espace européen.
La question des contrôleurs d’accès est donc essentielle puisqu’elle pose le problème de la concurrence libre et non faussée. Ainsi, un consultant indépendant qui travaille avec un contrôleur d’accès doit intégrer les principes européens favorables aux consommateurs.
La question des données personnelles des utilisateurs est également un point central du digital markets act. Il convient de rappeler que la CNIL est, en France, très vigilante sur cette question. En tant que consultant IT, il est essentiel de ne pas négliger ce point au risque de subir des sanctions financières importantes.
Le digital markets act impose donc un certain nombre de règles pour empêcher l’usage des données personnelles à d’autres fins que celles prévues par le site. Par ailleurs, les contrôleurs d’accès ne pourront pas utiliser les données professionnelles de leurs partenaires. Ce problème peut survenir sur une marketplace qui vend à la fois ses produits et ceux de ses partenaires. Avec le digital markets act, il n’est pas possible d’avantager ses produits en les positionnant de manière attractive sur son site.
Les consultants IT qui souhaitent travailler pour des contrôleurs d’accès doivent donc penser l’architecture d’un site pour que celui-ci soit conforme à la libre concurrence et à la non-utilisation des données, qu’elles soient personnelles ou professionnelles. Par ailleurs, sur certaines fonctionnalités, comme la RGPD, il faut garantir la pleine information pour les utilisateurs et consommateurs. Ce point suppose alors de penser la « technique » en conséquence.
Le 27 mai dernier, plusieurs ministres européens (dont le ministre français Bruno Le Maire) ont décidé de renforcer les dispositions de ce dispositif. Ainsi, il va alors s’agir d’accroître les contrôles et les exigences afin de favoriser la libre concurrence et l’innovation.
Ainsi, les consultants IT travaillant sur ces sujets doivent intégrer le fait que la réglementation va se durcir avec le temps. Par ailleurs, les freins mis à l’extension infinie des géants du numérique peuvent avoir comme incidence indirecte l’émergence d’acteurs locaux ou nationaux. Ainsi, il est probable que le renforcement du digital markets act à l’avenir aille de pair avec l’arrivée de nouveaux projets en lien avec des entreprises françaises et européennes.
Le secteur du numérique est en plein développement et les entreprises clientes recourent de plus en plus aux consultants indépendants pour réaliser des projets. En effet, les missions numériques fonctionnent souvent au fil des besoins et de manière très ponctuelle.
Le portage salarial constitue, pour les entreprises clientes, une solution de plus en plus étudiée. Un contrat de portage va permettre de sécuriser la réalisation de la prestation en débloquant, dès le début du projet, une rémunération salariée pour le consultant.
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