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Le portage salarial est le fruit d’une histoire de presque 40 ans. Cette nouvelle organisation de travail s’est structurée au fil des années autour de dates-clés. Vous souhaitez en connaître plus sur l’histoire du portage salarial et ses perspectives à venir ? Notre article retrace le parcours de ce statut.
La question de l’emploi des cadres seniors constitue la pierre angulaire de la naissance du portage salarial. En effet, la France de la fin des années 80 et début des années 90 ne donnait que peu de chances d’emploi aux seniors.
Ainsi, selon des chiffres d’Eurostat, utilisée par le Sénat, la situation de l’emploi des seniors est préoccupante. On ne comptait, en 1995, que 30 % de taux d’activité pour la tranche d’âge des 55-64 ans. Ce taux tombait même à 10 % pour les 60-64 ans. Désormais, ces taux ont connu une augmentation de plusieurs dizaines de points.
Dans ce contexte, le monde professionnel connaissait une situation de sous-utilisation de l’expertise des cadres seniors. Dans le même temps, le CDI apparaissait comme trop contraignant et engageant. Certains professionnels eurent alors l’idée de proposer une rémunération « à la mission ». Les premiers fondements du portage salarial arrivent et permettent à des cadres seniors de continuer à exercer.
Après une décennie de mise en place des balbutiements du portage salarial, le premier syndicat se crée alors. Ainsi, les organisations employeuses du secteur accompagnent, en 1998, la création du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial).
Les années 2000 fournissent de nombreux éléments concernant la définition du portage salarial. Ainsi, les archives font état de nombreuses discussions et négociations entre le gouvernement et les organisations représentatives professionnelles. Néanmoins, il convient de souligner que les années 2000 sont remarquables au regard de deux dates particulières : 2006 avec la création de l’OPPS et 2008 avec l’inscription du portage dans le Code du Travail.
L’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) permet d’analyser et d’étudier les évolutions du portage salarial. Il apporte des éléments intéressants offrant une compréhension globale du secteur. Cet observatoire se compose de nombreuses organisations membres, dont le PEPS (que nous verrons plus bas).
En 2008, le portage salarial fait officiellement partie du Code du Travail. En effet, l’adoption d’une loi la même année permet de donner une définition claire de ce statut. Cette définition a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016.
Cette définition pose les bases des relations entre une entreprise de portage et un salarié porté. Ce dernier doit trouver, par lui-même, sa clientèle. Un salarié porté doit détenir un certain niveau de qualification pour exercer.
Les années 2010-2020 marquent un vrai essor pour le secteur du portage salarial. Il convient alors de souligner que l’état d’esprit en France est favorable à l’entrepreneuriat. En effet, la création du statut d’auto-entrepreneur en 2009 participe de ce mouvement de fond où les professionnels souhaitent davantage de liberté.
Au cours de la décennie 2010, plusieurs dates permettent d’appréhender la structuration du secteur. L’année 2010 commence avec un accord collectif de branche prévoyant un encadrement précis du portage salarial. Cet accord a été abrogé par le Conseil Constitutionnel. Néanmoins, l’ordonnance du 2 avril 2015 a permis d’apporter de nombreux éléments de réponse.
La fin de l’année 2012 marque un nouveau tournant avec la fusion de deux syndicats patronaux historiques. Ainsi, le SNEPS (que nous avons vu plus haut) fusionne avec le FNEPS pour fonder le PEPS . Le PEPS est, à ce jour, l’interlocuteur principal en cas de négociation et de discussion autour du statut du portage salarial. Ce syndicat patronal compte plus de 200 entreprises de portage adhérentes, représentant plus de 70 % du total des entreprises de portage.
Durant l’année 2017, le secteur du portage salarial connait une évolution particulièrement intéressante. Les organisations professionnelles se mettent d’accord autour d’une Convention Collective. Cet accord permet de « traduire » le Code du Travail au regard des spécificités du portage salarial.
Cette Convention Collective apporte de nombreuses réponses sur les rapports entre entreprises de portage salarial et consultants portés. Ces derniers disposent de nombreux droits concernant la rémunération, le lieu de travail, les périodes sans clientèle ou encore les protections associées. Cette convention collective s’applique depuis le 1er juillet 2017 en France.
Ce début d’année 2020 constitue une publicité positive en faveur du portage salarial. En effet, la convention collective du secteur énonce la liberté, pour les consultants en portage, de choisir leur lieu de travail. Cette disposition favorise le télétravail et les consultants ont été mieux préparés à la mise en place des réunions à distance.
Par ailleurs, le statut de salarié des consultants en portage leur ouvre le droit au chômage. Ainsi, en pleine période épidémique, ces professionnels ont pu bénéficier du dispositif de chômage partiel, ce qui n’est pas le cas des indépendants et des micro-entrepreneurs.
Le portage salarial connait une croissance continue depuis sa création. Selon les études statistiques, cette organisation du travail est promise à un développement plus important au cours de la décennie 2020.
Plusieurs raisons structurelles vont expliquer cette augmentation future :
