COVID-19 et chômage partiel

Chères Consultantes, Chers Consultants,

Nous sommes conscients que la situation exceptionnelle que nous traversons actuellement pose un certain nombre d’interrogations sur la situation professionnelle de chacun d’entre nous.

Nous avons eu la confirmation que le portage salarial entre, sous certaines conditions, dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle que le Ministère du Travail vient tout juste de préciser.

A ce titre, si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif et si vous pensez remplir les conditions d’accès précisées ci-dessous, nous vous invitons alors à contacter votre gestionnaire RH qui va pouvoir étudier votre situation, afin de mettre en œuvre la mise en place de votre dossier et les indemnités prévues.

Vous devrez impérativement fournir des preuves de votre baisse d’activité (elle pourra se mesurer en fonction des prestations habituellement constatés les mois précédents) et du fait qu’elle soit liée à la pandémie du Coronavirus.

Conditions d’accès à une indemnité d’activité partielle

Dois-je avoir un contrat de travail en cours, pour pouvoir y prétendre ?

Oui vous devez être en contrat de travail en portage salarial, CDD ou CDI.

Dois-je avoir une mission en cours, pour pouvoir y prétendre ?

Oui, il faut que vous soyez en mission et que celle(s)-ci ait été suspendue(s), reportée(s) ou annulée(s) (et disposer d’éléments tangibles attestant de l’arrêt de mission) en raison des dispositions sanitaires obligatoires.

Puis-je cumuler un salaire issu de mes missions en cours et une indemnité pour des missions interrompues ?

Oui, sans problème. Il faut justifier et évaluer la perte de salaire qui correspond aux missions interrompues.

Ai-je droit automatiquement à ce dispositif ?

Non, le principe de prise en charge de chaque salarié porté au dispositif exceptionnel d’activité partielle est sous réserve de l’acceptation de chaque dossier individuel par la DIRRECTE, qui notifiera sa décision, auprès de la société de portage salarial, sous 48 heures après la réception de la demande d’indemnisation.

Puis-je demander du chômage partiel alors que mes droits au chômage sont déjà ouverts ?

Non ce n’est pas possible, vous devrez alors actualiser votre situation, comme tous les mois, en fonction des heures réellement travaillées.

Ai-je droit au chômage partiel si je suis retraité ?

Non, le chômage partiel, comme toutes les autres formes de chômage, n’est pas ouvert aux personnes retraitées.

Niveau d’indemnisation

A quel niveau d’indemnisation puis-je prétendre ?

L’indemnité qui sera versée au salarié sera équivalente à 70% de son salaire antérieur brut, soit environ 84% de son salaire antérieur net, nonobstant la CSG CRDS. Toutefois, le montant de l’indemnité sera plafonné à 4.5 SMIC (indemnité max d’environ 4 500 euros).

Sur quelle base de calcul sera calculée mon indemnité ?

L’indemnisation sera calculée en comparaison de l’activité normale du salarié porté, avec comme référence le salaire du mois précédent.

Qui me verse mon indemnité ?

L’allocation est versée par l’entreprise de portage salarial au salarié porté, c’est l’Agence de Service de de Paiement (ASP) qui procèdera au remboursement de l’entreprise de portage salarial.

Si vous répondez aux conditions, quelles sont les actions à mener par chacun d’entre vous ?

Dois-je continuer à renseigner mon compte rendu d’activité ?

Bien sûr, c’est indispensable en fin de mois, le compte rendu d’activité en ligne (feuille de temps) est toujours disponible sur l’espace en ligne « Bureau Consultant ».

Comment remplir ma déclaration d’activité si je veux avoir accès à une indemnité ?

Nous y avons rajouté une mention « Activité Partielle », vous devez sélectionner cette mention sur les heures et jours concernés, mais vous pouvez aussi continuer à sélectionner le nombre d’heures travaillées.

Quels éléments dois-je fournir à ma société de portage ?

Vous devez transmettre à votre gestionnaire RH les éléments suivants :

• Le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus
• Les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande
• La période prévisible de sous-emploi (qui s’étendra au maximum jusqu’au 30 juin 2020)
• Une attestation à faire remplir par son client précisant la cause de l’arrêt de sa mission (disponible auprès du gestionnaire RH ou sur l’espace en ligne « Bureau Consultant »)

Sachez qu’ABC Portage met tout en œuvre afin d’assurer une continuité de service qui vous apporte la plus grande satisfaction et afin que vous puissiez bénéficier de l’accompagnement approprié. L’ensemble de nos collaborateurs sont organisés dans un processus de confinement en télétravail, ils ont à cœur de participer à l’effort qu’impose ce type de situation.