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Bien que les obligations légales imposées aux micro-entrepreneurs, soient peu nombreuses, une catégorie particulière de micro-entrepreneurs, les artisans ou les professions commerciales, ont des obligations renforcées. En 2015, l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est devenu obligatoire pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale et/ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Cette immatriculation est cependant gratuite.
De plus un stage payant de préparation à l’installation (SPI), environ 400€, est devenu obligatoire pour les artisans uniquement, il doit être effectué dans les 30 jours qui suivent sa demande et dure 30 heures minimum.
Depuis le 1er janvier 2011, les micro-entrepreneurs doivent cotiser à la formation professionnelle. Ce qui signifie que, depuis cette date, le micro-entrepreneur est affilié à un organisme collecteur ainsi qu’à un fond d’assurances formation (FAF). C’est grâce au code NAF délivrée par l’Insee lors de la déclaration de début d’activité que vous connaîtrez le FAF dont vous dépendez. Si vous voulez obtenir une aide financière pour financer votre formation, c’est à cet organisme qu’il faudra vous adresser.
Depuis le 1er janvier 2015, il est nécessaire d’avoir réalisé au minimum 1€ de CA pour prétendre au droit à la formation. Le montant des droits à la formation n’est cependant pas proportionnel à votre chiffre d’affaires. Les micro-entrepreneurs peuvent ainsi accumuler entre 500 et 1250 euros de droits à la formation par an. Le montant est fonction de votre code APE, car les taux de cotisation ne sont pas les mêmes. Là encore, adressez-vous au FAF dont vous dépendez pour connaître le détail de vos droits. Chaque année, l’URSSAF doit vous adresser une attestation de contribution à la formation professionnelle, (dans le cas contraire, elle peut être téléchargée sur internet)
Hormis pour les artisans, nous l’avons vu, la formation professionnelle n’a rien d’obligatoire pour les micro-entrepreneurs, mais elle est vivement conseillée. En effet, si le travailleur non salarié (TNS) ne se forme pas à la gestion d’activité, au commercial, ou qu’il méconnaît ses obligations légales, il risque fortement d’échouer et d’être obligé de cesser son activité.
S’il y a bien une catégorie socio-professionnelle qui doit mettre à jour régulièrement ses compétences pour assurer son employabilité, c’est bien le consultant indépendant. Si vous optez pour le portage salarial, vous bénéficiez de tous les avantages d’un salarié, et à ce titre, vous avez droit au CPF (compte personnel de formation qui remplace le droit individuel à la formation) comme n’importe quel salarié.
Les heures de formation sont calculées au prorata des heures d’activité professionnelle. A contrario, s’il n’y a aucune activité déclarée au cours d’une période, le consultant ne peut se constituer de droit pendant celle-ci. À partir du nombre d’heures inscrites au compte personnel de formation, le consultant porté pourra formuler ses souhaits de formation auprès de la société de portage qui étudiera les montages financiers possibles pour le financement.
Dans le cadre du CPF, chaque consultant peut ainsi cumuler 20 heures par an, 12 heures s’il exerce à mi-temps. Ce volume d’heures est cumulable sur 6 ans, et le plafond d’heures ne doit pas excéder 120 heures. Pour info, les heures de formation continuent d’être cumulées pendant les congés maternité ou paternité, les temps de soutien familial, en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.
Pour faire valoir ce droit, il faut disposer de 4 mois d’ancienneté à temps plein au sein d’une société de portage. Pour un salarié à mi-temps, le calcul s’effectue au prorata des heures travaillées.
Autre possibilité : Financer sa formation sur ses fonds propres. Cela offre l’avantage de pouvoir défiscaliser des honoraires puisque les factures de l’organisme pourront être payées par le compte financier du consultant.
Du côté des inconvénients, seules certaines formations peuvent être financées grâce au CPF. La liste des formations éligibles est définie par les partenaires sociaux sur la base des besoins des entreprises. Pour en prendre connaissance, lire la liste des certifications éligibles au CPF.
En conclusion, exercer en portage salarial offre des avantages non négligeables, notamment en matière de formation. En effet, hormis les possibilités que nous avons évoquées plus haut, un parcours de formation à la gestion et au pilotage de votre activité vous sera proposé sur votre espace personnel de consultant. Vous avez également accès à toutes les compétences mutualisées au sein du réseau de votre prestataire.
