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Emmanuel Macron l’a annoncé durant sa campagne présidentielle, il compte réformer le Code du travail. Cette réforme a pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises, en leur accordant plus de souplesse. Elle vise également à améliorer les conditions de travail des salariés. Grâce à cette réforme, les freins au développement du portage salarial devraient s’estomper.
La première disposition du projet de loi sur la réforme du travail concerne les conditions de travail du salarié. Avant la réforme, celles-ci étaient déterminées suivant une hiérarchie bien définie. Au sommet de la hiérarchie se trouve, bien entendu, la Constitution, puis vient le Code du travail, un ensemble de lois qui définit la durée légale du temps de travail, le salaire minimal autorisé, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, etc. Les branches qui regroupent les entreprises d’un même secteur d’activité signent ensuite des accords et des conventions collectives pour modifier les conditions de travail des salariés de leur secteur. Elles sont ainsi libres de modifier le seuil des salaires et le temps de travail, à la seule condition que ces nouvelles dispositions soient plus avantageuses que celles annoncées par le Code du travail. Enfin, il y a les entreprises qui peuvent, elles aussi, signer des accords en interne définissant les conditions de travail de ses propres salariées. Là encore, ces dispositions doivent être plus avantageuses que celles annoncées par les branches. Depuis la mise en place de la réforme, cette hiérarchie est chamboulée, puisque les accords internes signés en entreprises passent avant les conventions collectives de chaque branche d’activité. Chaque entreprise est libre de passer outre les conventions de branches en ce qui concerne le temps de travail et le salaire. Pour être validée, cet accord doit recueillir l’aval des syndicats représentants plus de 50 % des salariés. Afin d’éviter les dérives, ces conditions doivent toujours être en accord avec le Code de travail.
L’autre innovation apportée par la réforme du travail concerne les indemnités prud’homales en cas de licenciements abusifs. Pour plus de sécurité juridique, politique et fiscale pour les entreprises et continuer à protéger les salariés, ces indemnités sont plafonnées en fonction de l’ancienneté du salarié. Le juge peut pourtant ne pas tenir compte de ces plafonnements et exiger des indemnités plus lourdes en cas de harcèlement ou de discrimination.
Cette réforme vise également à améliorer le salaire net perçu par les Français. Pour y arriver, elle prévoit une diminution des charges patronales et sociales de tous les salariés, y compris donc les salariés portés. Ainsi, ces derniers voient également leur salaire net augmenter, ce qui balaie toutes les idées reçues selon lesquelles un individu en portage salarial gagne moins que les entrepreneurs au statut d’indépendants.
Pour dissiper les doutes des plus sceptiques, prenons l’exemple d’un salarié porté qui perçoit 2200 euros nets par mois. Avec l’allègement des charges que le Gouvernement souhaite mettre en place, il peut percevoir 500 euros de plus par an. Cette augmentation des revenus a pour objectif d’augmenter le pouvoir d’achat des particuliers et les inciter à davantage investir. Sur le long terme, cela peut être un véritable levier pour l’entrepreneuriat et aussi le portage salarial. De plus en plus de Français désirent en effet se lancer dans l’aventure entrepreneurial, mais y renoncent souvent, par peur de perdre les avantages d’un salarié. Le portage salarial leur offre la possibilité de combiner les deux.
Le portage salarial compte désormais près de 70 000 bénéficiaires en France et selon la Commission Européenne, leur nombre serait multiplié par 10 d’ici 2025. Dans un futur proche, le portage salarial devrait représenter 5 % des emplois dans l’Hexagone et enregistrer un chiffre d’affaires annuel estimé à 15 milliards d’euros, ce qui n’est pas négligeable, compte tenu de l’augmentation du chômage. Certains pourraient penser en quoi le développement du portage salarial pourrait faire diminuer le taux de chômage. La réponse est pourtant simple. Grâce à ce dispositif simple, les demandeurs d’emploi et les entreprises en quête de nouveaux talents sont tous les deux gagnants. Dans un contexte économique à l’issue souvent incertaine, les entreprises ne sont pas favorables à l’embauche, même pour un CDD. En se tournant vers le portage salarial, elles recrutent la personne qualifiée uniquement pour le temps de la mission, ce qui leur permet de réduire considérablement leur charge. De son côté, le demandeur d’emploi garde son employabilité. Grâce aux missions proposées dans le cadre du portage salarial, il est rémunéré, garde son statut de salarié et peut, en parallèle, continuer la recherche active d’emploi, s’il le souhaite, puisqu’il n’est pas directement embauché par l’entreprise cliente.
Si les demandeurs d’emploi désirent faire une reconversion professionnelle, le portage salarial leur permet aussi de tester leurs capacités de professionnel autonome, sans pour autant en connaitre tous les inconvénients. Toutes les démarches administratives sont prises en charge par la société de portage. Les personnes en reconversion professionnels peuvent enchaîner les missions et goûter à la liberté du travailleur indépendant, sans pour autant perdre leur statut de salarié. Ainsi, ils ne passent pas par la phase de précarité que connaissent bien souvent les micro-entrepreneurs au début de leur activité.
Si les entreprises apprécient l’expertise des personnes de grande expérience, elles sont toutefois toujours tentées par des profils beaucoup plus jeunes. Grâce au portage salarial, ce dilemme est résolu. Le savoir-faire et l’expérience du sénior sont mieux valorisés, car ils peuvent enchaîner les missions pour différentes entreprises clientes. Le jeune diplômé fraichement sorti des universités et des grandes écoles trouve aussi dans le portage salarial une manière sereine de se lancer dans le monde professionnel et gagner en expérience, tout en étant rémunéré.
