La mondialisation du travail fait que de plus en plus de consultants choisissent de valoriser leur expérience en allant exercer leur activité à l’étranger. Compte tenu des spécificités particulières des contrats à l’international, le portage salarial à l’étranger constitue une alternative de choix pour tous les consultants, prestataires et experts français qui souhaitent travailler en dehors du pays. Si vous envisagez le statut de détaché ou celui d’expatrié, voici l’essentiel à savoir pour travailler à l’étranger à travers le portage salarial.
Le portage salarial international fonctionne selon le même principe que le portage salarial classique. En effet, ce mode de travail permet au « porté » de profiter des avantages du salariat, tout en restant indépendant dans le choix et l’exercice de ses missions. Bien qu’il soit rattaché par un contrat avec l’entreprise de portage salarial, le consultant a toutefois le droit de négocier personnellement les modalités, les termes et la rémunération pour chacune de ses missions. En contrepartie d’une commission perçue sur le coût, l’entreprise de portage s’acquitte, quant à elle, de toutes les formalités administratives et juridiques et rémunère le salarié « porté ». Le portage salarial à l’étranger constitue alors une sécurité professionnelle de taille pour les experts et consultants à l’étranger.
En plus de conserver son indépendance professionnelle, le consultant porté peut, par ailleurs, conserver ses droits sociaux et professionnels tout en exerçant à l’étranger, que ce soit en Europe ou hors Europe. Pour ce faire, il peut choisir entre une société de portage salarial française ou plutôt une entreprise de portage étrangère. Dans le second cas, le portage s’applique selon le régime du pays d’accueil, avec la perspective de bénéficier d’une pression fiscale et sociale moindre, voire un plafonnement de charges sociales selon le revenu brut du consultant (fixé notamment à la somme de 8 208,68 euros au Luxembourg). En revanche, il se peut que l’accompagnement proposé corresponde au service minimum existant et que les avantages sociaux soient réduits. Dans le premier cas par contre, les facilités administratives sont plus limitées certes, mais les droits sociaux et professionnels sont nettement plus respectés. Avant d’opter pour une société de portage salarial locale ou au contraire française, une information détaillée sur les arguments sociaux professionnels couverts au cas par cas est de mise. A noter toutefois que la possibilité d’une compensation inférieure proposée par les sociétés de portage étrangères peut être complétée par des assurances privées optionnelles validées par le système social français.
Contrairement au portage salarial classique, ce mode de travail prend en compte le statut du porté, à savoir celui de détaché ou celui d’expatrié. Pour une mission de courte durée sur le territoire européen, le profil de détaché est une excellente option car il permet au porté de conserver l’intégralité de ses droits sociaux en France, notamment en matière d’allocations perçues, de cotisations retraites et de couverture santé. Mais comme le porté choisit de travailler à l’étranger, il reste soumis à la loi du travail local, avec la perspective d’éliminer les doubles impositions grâce à des conventions fiscales bilatérales. L’expatrié, en revanche, est soumis au régime local de protection sociale tout en ayant la perspective de cotiser auprès de la Sécurité sociale en s’affiliant à la CFE (Caisse des Français à l’Étranger).
Qu’importe son statut, le consultant qui travaille par mission avec l’étranger – que ce soit en France pour des clients étrangers avec des déplacements réguliers ou à temps plein à l’étranger – peut combiner les avantages du salarié et de l’indépendant grâce au portage salarial à l’international. Gage de sécurité sociale et professionnelle, le portage permet notamment à l’expert de bénéficier d’une structure fiable pour accueillir la rémunération de la prestation effectuée dans l’entreprise cliente, PME ou grand groupe international.
Si vous avez le profil pour être porté, vous pouvez désormais profiter des avantages socioprofessionnels offerts par le portage salarial à l’étranger. Cela concerne avant tout la liberté de travailler en tant qu’indépendant à l’étranger sans risque financier. En effet, l’entreprise de portage s’occupe de l’émission et du recouvrement de factures à l’international avec la perspective d’un accompagnement actif dans les démarches juridiques. Le portage salarial est une technique sûre et simplifiée pour travailler à l’étranger. Les porteurs de projets internationaux bénéficient de l’intervention de la société de portage tout au long de la gestion fiscale, administrative, juridique et sociale du contrat, depuis la facturation à l’encaissement auprès du client, en passant par l’établissement du contrat de prestation avec le client.
Le portage social à l’international permet, par ailleurs, le maintien de votre statut de salarié de droit français. Vous bénéficiez ainsi d’un adossement à des régimes sociaux notamment en matière de fiscalité et de sécurité sociale, outre une couverture financière adaptée à vos interventions telle que les assurances rapatriement. Le portage salarial international français vous permet de bénéficier du droit social français régi par le Code du travail français et la Convention Collective Syntec. Vous profitez ainsi des avantages sociaux comme les allocations chômage, la couverture médicale ou encore la cotisation aux régimes de retraite tout en étant hors de la France. Vous percevrez vos honoraires sous forme de salaires, après déduction des charges sociales et patronales correspondantes, ainsi que la commission de la société de portage qui prend en charge toutes les démarches administratives, fiscales et sociales liées à votre activité.
Recourir aux services d’une société de portage à l’étranger permet également au porté de bénéficier d’un accompagnement et de formations personnalisées dans l’exécution de sa mission. Enfin, le régime du portage salarial offre à l’expatrié ou le détaché l’opportunité de bénéficier en option d’un rapatriement intégral ou partiel de ses fonds en France, outre une assurance responsabilité civile professionnelle.