La loi Travail, votée le 21 juillet, encadre le portage salarial. Quelles en sont les dispositions ?
Elle clarifie les relations entre la société de portage salarial, le professionnel et ses clients. Elle stipule que le porté doit être une personne autonome qui réalise des prestations intellectuelles, pour un salaire brut minimum de 2 400 €, équivalent temps plein. Une mission dure trois ans maximum. Encadrer le statut permet d’éviter que certaines entreprises en abusent et mettent, par exemple, leurs ouvriers sur chaîne au portage.
Et côté entreprise de portage ?
Elle doit souscrire une garantie financière pour verser les salaires de ses portés même en cas de défaillance. La loi confirme qu’elle n’est pas tenue de fournir du travail au porté, c’est lui qui doit trouver ses missions. S’il n’en trouve pas, l’entreprise de portage n’est pas tenue de lui verser un salaire. Ça se faisait déjà en pratique, mais désormais c’est écrit noir sur blanc. Le portage est interdit dans un seul secteur : le service à la personne qui a ses propres dispositions.
En êtes-vous satisfait ?
Totalement. Nous avons travaillé avec les services du Premier ministre, de la ministre du Travail et les syndicats de salariés. Ces dispositions ont été unanimement saluées par l’ensemble des intervenants, ce qui est assez rare. C’est Xavier Bertrand, alors ministre du Travail de Nicolas Sarkozy, qui avait commencé à inscrire le portage dans un cadre légal en 2008. Et bizarrement, c’est la gauche qui l’a achevé dans le bon sens.
Pourquoi » bizarrement « ?
Parce que c’est un système qui a parfois été considéré comme libéral. Mais compte tenu de l’état catastrophique du marché du travail, la gauche a préféré l’encadrer pour favoriser le retour à l’emploi. Le nombre de portés augmente d’environ 20 % par an. Et c’est un système qui protège mieux le travailleur. En cas de maladie, chômage, grossesse ou pour la retraite, le porté a exactement les mêmes droits qu’un salarié classique.
Quels sont les prochains chantiers du Peps ?
Apporter plus de notoriété au portage, qui est intéressant pour ceux qui recherchent de la simplicité et de la sécurité. Nous travaillons aussi sur une convention collective portage salarial qui précisera des points techniques comme les droits à la formation, ou un abaissement du seuil de 2 400 € pour certains métiers du digital, où nous refusons chaque jour des portés. Le but est d’adapter le cadre général aux cas particuliers.
