Quelle attitude à adopter face à un mauvais payeur ?

La plupart des prestataires de service, et surtout les travailleurs indépendants ou les freelances, connaissent des difficultés pour obtenir le paiement de leur facture. Devant cette situation, qui d’ailleurs est assez courante, il existe deux procédures à suivre soit à l’amiable soit par voies judiciaires.

Réagir vite

Au départ, il est cependant essentiel de noter que pour éviter de genre de litige, l’idéal c’est de toujours prévenir. En tant que freelance, avant de vous engager à travailler avec telle ou telle entreprise, il est primordial de vous renseigner sur le futur partenaire. Vous n’aurez nullement besoin de faire des recherches approfondies, des supports comme les journaux officiels, la e-réputation ou notoriété du client sur Internet ou encore le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) puisque ce dernier communique les comptes annuels des entreprises. Vous pouvez également vous renseigner auprès de différentes institutions comme la banque, le greffe du tribunal ou le bureau des hypothèques si vous souhaitez quand même approfondir vos recherches.

Si suite à toutes vos préventions, vous avez encore du mal à vous faire payer, des perspectives plus efficaces sont à entreprendre. Il est toujours plus conseillé d’effectuer des approches à l’amiable avant d’avoir recours à la justice.

Les procédures à l’amiable

Dans les clauses du contrat est inscrite l’échéance du paiement. Dès lors que cette échéance est dépassée, commencez avec une relance courtoise, mais ferme : un contact téléphonique. Ce moyen vous donnera l’occasion de faire un diagnostic rapide de la situation afin de connaitre la bonne foi du client, les raisons du retard et aussi de lui permettre de s’expliquer. Il peut certainement s’agir d’un souci de trésorerie ou bien d’un éventuel oubli. Vous pouvez par ailleurs envoyer un courrier avec accusé de réception. Pour cette fois, faites preuve d’indulgence, mais par la même occasion vous mentionnez un nouveau délai de payement.

Certains travailleurs font par ailleurs appel à des agences de recouvrement pour prendre en charge les démarches de paiement. Ces boites arrivent à conclure des accords avec le client plus facilement et surtout en dehors du cadre judiciaire.

Si les mesures à l’amiable restent sans réponse, il faudra adresser une mise en demeure à votre débiteur. Ce document lui sommera de payer les dettes avant une échéance définitive sous peine de pénalités de retard. À ce stade, faire appel à un huissier s’avère plus judicieux dans le cas où un recouvrement par voie judiciaire sera nécessaire.

Procédures par voie de justice

En dernier recours, lorsque toutes ces actions auront échoué, vous pourrez porter l’affaire devant le tribunal de commerce pour les recouvrements matière de commerce. Le tribunal d’instance ou de grande instance lui prend en charge les contentieux des autres domaines, mais en réalité, le choix de l’institution dépend du montant de la dette.

Trois procédures de recouvrement sont possibles. L’injonction de payer, facile et rapide, pas d’assignation pour le débiteur, le tribunal juge sur pièces. Elle est surtout idéale pour les créances contractuelles. Le référé provision, par contre, est une procédure d’urgence applicable si une raison sérieuse a été invoquée. Un mois de délai est attribué au débiteur pour faire opposition à sa condamnation. L’assignation au fond c’est le débat contradictoire devant le tribunal en présence d’avocats de deux camps. Il y sera juge du fond de la demande.

Pour faire pression sur votre client, cesser de lui envoyer ses commandes ou ses livraisons. Ce moyen sera d’ailleurs plus efficace si le client a besoin de vos services.