Le portage salarial : Définition et guide complet d’ABC Portage

Mis à jour le 26 février 2025

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Définition du portage salarial

Depuis la loi du n°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, la définition du portage salarial est la suivante :

« un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ». Article L1251-64 du code du travail

Quel est le fonctionnement du portage salarial ?

Le portage salarial fonctionne sur la base d’une relation contractuelle tripartite entre une société de portage salarial, un freelance et ses clients.

Concrètement, un consultant porté effectue une prestation pour une entreprise cliente. Cependant, c’est une entreprise de portage salarial (EPS) qui établit tous les accords régissant cette relation tripartie :

• Un contrat commercial avec le client pour chaque mission.
• Une convention de portage avec le salarié porté ;
• Un CDD ou un CDI comprenant les clauses classiques d’un contrat de travail;

Le portage salarial existe depuis la fin des années 70. Aujourd’hui, cette forme d’emploi est encadrée par une convention collective de branche, élaborée par les partenaires sociaux, pour garantir la sécurité et la stabilité des salariés portés.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Pourquoi faire du portage salarial ?

Le statut est avant tout synonyme de sécurité de l’emploi grâce à la signature d’un contrat de travail avec l’EPS. En optant pour ce statut, le consultant perçoit non seulement un revenu mensuel en fonction de ces missions, mais en plus, il garde tous les avantages sociaux d’un salarié classique.

Le salarié porté bénéficie d’une assurance maladie grâce à l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale, d’une mutuelle, cotise chaque mois pour sa retraite, perçoit les prestations Pôle Emploi et les allocations chômage. En cas d’arrêt maladie, il peut aussi percevoir des indemnités journalières. Il est couvert par l’assurance responsabilité civile que chaque société de portage est tenue de souscrire. Le portage salarial est également un atout pour le salarié porté quand il souhaite obtenir un prêt immobilier, grâce à son CDI et à sa fiche de paie mensuelle.

Le salarié porté est totalement autonome. N’étant soumis à aucun lien hiérarchique, il n’a pas à suivre des directives ou un planning précis dans ses tâches quotidiennes. Comme tout indépendant, il définit librement son rythme de travail, ce qui lui laisse la possibilité de consacrer davantage de temps à sa vie personnelle.

Tout comme un salarié classique, le salarié porté a droit à la formation professionnelle pour assurer sa montée en compétence régulière et se mettre à niveau en cas d’évolution réglementaire, d’introduction de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques. Il est ainsi en mesure d’offrir une qualité de prestation élevée en toutes circonstances, et de répondre aux attentes fluctuantes de sa clientèle afin de lui donner satisfaction et la fidéliser.

Le portage salarial permet aussi d’être indépendant sans les contraintes administratives habituelles. Le salarié porté n’a pas à souscrire à un crédit pour obtenir un fonds de démarrage ni à créer une structure juridique pour se lancer. Il n’a pas de comptabilité à tenir ni de factures à encaisser. Tout l’aspect administratif, juridique et financier de chaque mission est géré par l’établissement de portage. Il peut donc se consacrer entièrement à la réalisation de ses prestations, au suivi de sa clientèle et à l’évolution de son activité.

Le salarié porté autonome n’est pas isolé. Au contraire, il intègre une communauté de consultants issus d’horizons très divers et spécialisés dans de nombreuses disciplines. Il a l’occasion de les rencontrer et d’échanger avec eux durant les évènements organisés par la société de portage. Cette communauté représente une source importante de nouvelles missions et favorise la constitution d’équipes ponctuelles collaborant sur un projet d’envergure.

Quels sont les inconvénients et risques du portage salarial ?

Si les avantages du portage salarial sont indéniables pour le consultant et le client, le système présente quelques limites : certaines professions ne sont pas éligibles, un tarif journalier minimum de 300 € est requis, les cotisations sociales sont élevées (40 % du CA HT) et s’ajoutent aux frais de gestion (3 à 10 %).

De plus, les revenus sont variables, la mission est limitée à trois ans et est réservée aux besoins ponctuels de l’entreprise.

Enfin, le consultant doit trouver lui-même ses missions.

Aspects financiers du portage salarial

Comment est calculé le salaire en portage salarial ?

Comment estimez vos futurs revenus en portage salarial

Le calcul du salaire net se traduit généralement par la moitié du chiffre d’affaires généré. Mais grâce à ABC Portage, il est possible de faire mieux que ces 50 %.

Une simulation de vos revenus en portage salarial peut être effectuée en ligne en quelques minutes sur notre site.

Comment effectuer votre simulation de salaire facilement en 5 étapes

1. 1Facturer le montant de ses honoraires hors taxes (CA HT) :
   le nombre d’heures ou de journées travaillées est multiplié par le Taux Horaire Moyen ou le Taux Journalier Moyen.
2. 2Calculer le prélèvement des frais de gestion de la société de portage :
   un pourcentage variant entre 3 % et 5 % est appliqué au CA HT avec ABC Portage.
3. 3Déduire les cotisations sociales et patronales
   (environ 45 % du CA HT), puis des charges salariales (environ 20 % du CA HT).
4. 4Calculer le revenu net
   (entre 46 % et 54 % du montant facturé HT).
5. 5Optimiser ses revenus
   grâce à différents dispositifs comme l’épargne salariale (PEE ou PERCO) ou encore l’achat de chèques CESU préfinancés.

Quel est le coût du portage salarial ?

Le coût du portage salarial se répartit de la façon suivante :

• Les frais de gestion : Ces frais concernent la rémunération de la société de portage qui accompagne le salarié, ils peuvent aller de 3 à 10 % en fonction des prestations proposées.
• Les cotisations salariales et patronales : Il s’agit des cotisations sociales salariales, impôt sur le revenu, les taxes diverses relatives à l’activité du salarié porté ainsi que les contributions patronales et les autres contributions conventionnelles. Dans l’ensemble, ces coûts représentent environ 50 % du chiffre d’affaires facturé avant l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, le salarié porté est soumis à l’impôt sur le revenu sur sa rémunération nette, tout comme n’importe quel salarié.

L’entreprise de portage se charge de toutes les déclarations et versements afférents, offrant ainsi au salarié porté la tranquillité d’esprit et la garantie d’une conformité totale avec la législation fiscale et sociale française.

Quels sont les dépenses et frais professionnels ?

Les salariés portés peuvent être amenés à « investir » dans diverses dépenses pour assurer le bon fonctionnement de leur entreprise. Ces dépenses concernent la location de bureaux, les frais de déplacements professionnels, les différents abonnements (téléphone, internet, logiciels SaaS, etc.). Selon leur nature, certaines de ces dépenses peuvent être déductibles fiscalement, voire répercutées sur les clients.

On distingue deux grandes catégories de frais professionnels en portage salarial.

• Les frais de mission refacturables : Il s’agit notamment des dépenses liées à la prise de rendez-vous avec le client, à l’achat d’un outil spécifique pour l’exécution de la mission. Il est recommandé que les possibilités de refacturation soient convenues avec les clients avant le début de la mission et mentionnées dans le contrat de service afin d’éviter tout litige ultérieur. En outre, tous les justificatifs de dépenses doivent être conservés et présentés au client dans une note de frais.
• Les frais professionnels non refacturables : Il s’agit des frais de fonctionnement directement liés à l’activité professionnelle et doivent appartenir à une catégorie de frais prévue par le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Le montant de ces frais est également limité par l’Urssaf et ne doit pas dépasser 30% du salaire brut du salarié porté. Le salarié porté ne doit pas omettre d’inclure ces frais dans le calcul de son TJM pour éviter de travailler à perte.

Existe t-il un revenu minimum en portage salarial ?

La convention collective du portage salarial impose un revenu minimum garanti aux travailleurs portés, pour l’équivalent de 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Depuis le 1er Janvier 2024, le plafond annuel de la sécurité sociale est passé de 43 992€ à 46 368€ soit une augmentation de 5,4% entre 2023 et 2024;

Le statut de salarié porté offre différentes conditions de rémunération en fonction du niveau d’expérience.

• Pour un salarié porté junior : la rémunération minimale est fixée à 70 % du plafond de la sécurité sociale (PMSS).
• Pour un salarié porté senior : ce pourcentage augmente à 75 % du PMSS, reflétant une reconnaissance de l’expérience et des compétences acquises au fil du temps.
• Un salarié porté expert bénéficie d’une rémunération minimale correspondant à 85 % du PMSS, soulignant ainsi son haut niveau de spécialisation et son expertise dans son domaine.

Ces paliers permettent de valoriser les compétences tout en garantissant une protection sociale adaptée.

Aspects pratiques du portage salarial

Comment passer et travailler en portage salarial ?

Première étape : bien choisir sa société de portage salarial

Depuis sa création et avec le renforcement continu de son cadre réglementaire, le nombre d’acteurs sur le marché a considérablement augmenté. Le choix du meilleur partenaire doit donc se faire avec soin, sur la base des critères suivants :

• Les frais de gestion

En échange de ses prestations, la société de portage prélève un certain pourcentage du chiffre d’affaires de chaque salarié porté. Ce taux varie va généralement de 3 % à 12 %.

• L’étendue de son offre de services

Une société de portage gère l’administratif, offre une protection sociale complète, souscrit une assurance responsabilité civile pour ses collaborateurs et peut proposer formation et accompagnement.

• L’ancienneté

Les établissements ayant une solide expérience possèdent une meilleure connaissance des attentes des clients.

• La diversité du portefeuille clients

Un portefeuille clients diversifié assure pour le salarié porté des opportunités d’exploiter toutes ses compétences et de développer sa polyvalence, ou de rester dans son domaine de prédilection sans risque de manquer de missions.

Deuxième étape : Mise en place des documents contractuels

• La convention de portage : La convention de portage précise les conditions de collaboration entre la société de portage et les freelances concernant la recherche des missions, la facturation, la rémunération et les honoraires perçus par l’établissement de portage.
• Le contrat de mission : Également appelé « bon de commande », le contrat de mission est conclu entre le porté, le client et la société de portage. Il comporte les éléments suivants : nature de la mission, montant des prestations, durée et rythme de la mission, responsabilités juridiques, délais et modalités de paiement, mais aussi frais professionnels ou frais de mission.
• Le contrat de travail : Il intervient quand la convention de portage et le contrat de mission ont été signés. Durant la période de mission, le consultant est salarié au sein de la société de portage. Le contrat de portage salarial peut être à temps partiel en CDD ou en CDI. Il est toujours possible pour le consultant de le rompre s’il le souhaite.

Troisième étape : Trouver des missions

En portage salarial, la prospection incombe au consultant, voici les meilleures pistes à exploiter pour décrocher des missions :

• Mobiliser son réseau personnel et professionnel par le biais du bouche-à-oreille.
• Participer à des évènements professionnels : salons et foires, évènements networking…
• Répondre aux offres publiées sur les plateformes dédiées
• Travailler son « personal branding »

Consultez notre guide du portage salarial pour obtenir des informations plus détaillées

Quels sont les contrats de travail possibles en portage salarial ?

Le contrat de travail signé peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Dans les deux cas, le consultant bénéficie des droits sociaux liés au statut de salarié, au même niveau de service et à l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société.

Le contrat à durée déterminée (CDD) :

En portage salarial, le CDD peut être renouvelé deux fois, avec une durée maximale de 18 mois. Il prend fin soit automatiquement, soit d’un commun accord entre les parties. Ce type de contrat est idéal pour les missions à court terme.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) :

Le CDI offre une plus grande flexibilité et convient particulièrement aux professionnels qui ont plusieurs clients ou qui bénéficient d’une certaine prévisibilité dans leur activité. Le CDI permet également davantage de modalités de rupture comparé au CDD.

Les métiers concernés par le portage salarial

Il existe deux grandes catégories de professions accessibles au portage salarial

Les métiers de la prestation intellectuelle

• Le conseil
• L’informatique
• les ressources humaines
• le management : audit, management de transition
• la formation et le coaching
• le marketing et la communication
• la finance
• l’ingénierie
• la gestion de projet
• le conseil en environnement, démarche qualité
• …

Les métiers de la prestation commerciale

• développement commercial
• transactions immobilières (chasseur, mandataire)

Les professions exclues en portage salarial

En revanche, la réglementation exclut certaines professions du périmètre du portage salarial :

Les professions réglementées

Les métiers réglementés par l’État ou par un ordre impliquant d’importantes responsabilités sont exclus du périmètre du portage salarial. C’est le cas des médecins, des experts-comptables, des avocats, des notaires, des architectes. Il est toutefois possible de cumuler l’une de ces fonctions avec un autre emploi exercé en tant que salarié porté.

Le service à la personne

Conformément aux dispositions du Code du travail dans l’article 7231-1, les métiers des services à la personne ne peuvent pas être exercés en portage salarial, en raison notamment de l’obligation de demande d’agrément ou de transmission d’une déclaration aux organismes de l’État.

Cadre légal du portage salarial

Rôles et obligations de chacun des acteurs du portage salarial

1 – Le salarié porté

Rôle du salarié porté

Le salarié porté est au cœur du dispositif de portage salarial. C’est d’un professionnel, expert dans son domaine, qui choisit d’exercer ses missions en toute autonomie, sans créer sa propre structure. Son rôle est de prospecter, négocier et réaliser ses missions directement auprès des entreprises clientes. Tout en conservant cette indépendance, il est lié par un contrat de travail avec la société de portage salarial.

Obligations du salarié porté

La signature d’une convention et d’un contrat de travail avec la société de portage salarial n’entraîne pas de lien de subordination entre les deux parties. Cependant, le salarié porté a certaines obligations, aussi bien envers la société de portage qu’envers l’entreprise cliente. Il doit ainsi s’occuper de la prospection et de la négociation de ses missions, produire des prestations de qualité et réaliser un compte-rendu d’activité de manière régulière.

2 – La société de portage salarial

Rôle de l’entreprise de portage

Une société de portage salarial est un partenaire de services à la fois pour les entreprises et pour les consultants freelances. Elle agit en tant qu’employeur pour le freelance et lui offre un soutien personnalisé. En échange des services administratifs, juridiques et comptables qu’elle assure pour ses salariés portés, la société de portage salarial facture des frais de gestion qui sont généralement compris entre 5% et 12% du chiffre d’affaires.

Obligations de la société de portage salarial

L’entreprise de portage salarial gère l’ensemble des aspects administratifs, contractuels et financiers pour le salarié porté. Elle signe un contrat avec le client, fournit un compte d’activité mensuel, facture la prestation et verse le salaire après déductions. Elle prend en charge les déclarations fiscales et sociales, souscrit aux assurances nécessaires et garantit le paiement des salaires. Enfin, elle vérifie les qualifications des consultants et assure leur suivi médical.

En outre, la société de portage salarial est soumise à certaines interdictions :

• Elle ne peut conclure un contrat avec une entreprise qui fournit des services à la personne.
• Elle ne peut signer un CDD avec un consultant porté pour une durée supérieure à 18 mois, avec une seule possibilité de renouvellement, soit un total de 36 mois.
• Une société de portage salarial est passible d’une amende de 3 750 € si elle ignore certaines dispositions réglementaires.

3 – L’entreprise cliente

Rôle de l’entreprise cliente

L’entreprise cliente identifie un besoin en compétences et sollicite le salarié porté pour y répondre. Elle définit les missions et collabore avec le professionnel pour la réussite du projet.

Obligations de l’entreprise cliente

• Envers le salarié porté : L’article L1254-4 du Code du travail interdit à une entreprise de recourir au portage salarial pour remplacer un salarié absent ou pour des tâches à risque. Elle doit également négocier avec le consultant porté les conditions de la mission (travaux, objectifs, tarifs, etc.).
• Envers la société de portage : L’entreprise doit payer la société de portage à temps, signaler tout problème et signer un contrat conforme dans les 2 jours ouvrables. La mission ne peut excéder 36 mois.
• Les sanctions possibles : En cas de non-respect des règles du portage salarial, l’entreprise cliente risque une amende de 3 750 €, portée à 7 500 € en cas de récidive. Ignorer cette interdiction peut entraîner une amende de 6 000 € et jusqu’à 6 mois de prison.

Comparaison des statuts portage salarial vs freelance ou auto-entrepreneur

Qui peut faire du portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse à différents types de profils qui souhaitent se tourner vers l’indépendance en limitant les risques et les contraintes :

Le consultant ou l’indépendant (ou freelance)

Souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier.

Le créateur d’entreprise

Soucieux de tester son projet et trouver ses premiers clients avant de créer sa société.

Le cadre à la recherche d’une solution pour facturer des missions

Entre deux emplois ; les missions de conseil, de formation, ou de management de transition dans des cadres divers offrent de nombreuses opportunités de générer des revenus et d’élargir son réseau.

Le senior ayant l’intention de conserver une activité professionnelle

Pour cumuler emploi et retraite : le portage salarial permet de travailler à temps partiel.

Le jeune diplômé

Faute de trouver directement un poste en CDI ou CDD, des missions en portage représentent un moyen efficace d’étoffer son cercle de relations et de renforcer ses compétences.

Le demandeur d’emploi

Souhaitant l’utiliser comme tremplin vers une embauche .

Le consultant à l’international

Tout en effectuant des missions à l’étranger, il continue de bénéficier des avantages sociaux accordés à n’importe quel salarié français. Une mission de portage salarial peut s’effectuer à l’international. Dans ce cas, le salarié porté n’est pas considéré comme expatrié.

Pourquoi choisir ABC Portage ?

Quelles prestations sont proposées par ABC Portage ?

ABC Portage propose une offre complète à ses salariés portés pour un accompagnement sur-mesure. La sérénité, le sens de l’accompagnement et la transparence. 3 piliers essentiels que la société ABC Portage revendique et qui font d’elle, l’interlocuteur privilégié du portage salarial.

Vous êtes intéressé par l’offre d’ABC Portage ?

Perspectives d’avenir du portage salarial 

En 2024, le portage salarial devrait générer un chiffre d’affaires d’environ 2,4 milliards d’euros, avec un taux de croissance annuel moyen avoisinant les 20 %.

Selon les prévisions de la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS), le secteur devrait compter plus de 500 000 emplois d’ici 2025.        

A retenir : Le portage salarial est la solution idéale pour les freelances et indépendants. Cette forme d’emploi permet de bénéficier des avantages sociaux des salariés tout en déléguant l’administratif à une société de portage.

Ressources complémentaires sur le portage salarial 

• Site du service public
• Site du PEPS 

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