Quelles sont les aides pour se mettre à son compte ?

Se mettre à son compte ou créer son entreprise nécessite souvent un investissement initial important. Pour financer ce projet, il existe plusieurs solutions, dont certaines sont accessibles à tous, tandis que d’autres sont réservées à certains profils ou à certaines entreprises. Cet article présente les principaux types de financements auxquels les entrepreneurs peuvent prétendre pour se mettre à leur compte : aides publiques, aides régionales, aides européennes, allègements fiscaux.

Les aides publiques pour se mettre à son compte

Les pouvoirs publics ont prévu de nombreuses aides dédiées aux entrepreneurs.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent la cumuler avec les revenus tirés d’une activité exercée sous le statut d’auto-entrepreneur. La somme des deux ne peut dépasser le salaire journalier de référence (SJR) utilisé pour déterminer le montant de l’allocation. Celle-ci est réduite si la micro-entreprise génère un chiffre d’affaires suffisant, sinon elle est versée en intégralité.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’ARCE est accordée aux bénéficiaires de l’ARE, à laquelle elle se substitue. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, les entrepreneurs peuvent toucher 60 % du reste de leurs droits au chômage afin de financer la reprise ou à la création d’une entreprise (au lieu de 45 % auparavant). Les allocataires doivent avoir perçu l’ACRE, qui inclut l’exonération de charges sociales pendant la première année, et qui a déclaré son projet à Pôle Emploi.

L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE)

Anciennement appelée « ACCRE », l’ARCE vise à alléger les charges fiscales et sociales pour les entrepreneurs au début de leur activité. Depuis 2019, les personnes qui créent ou reprennent une entreprise ont droit à cette aide qui leur permet d’être exonérés de tout ou partie des cotisations sociales et leur donne droit à un accompagnement durant les premières années. Pour les demandeurs d’emploi, l’ACRE permet de bénéficier de l’ARCE, ou est cumulable avec une partie ou 100 % de l’ARE.

La prime d’activité

La prime d’activité est versée aux auto-entrepreneurs aux revenus modestes. Elle a été instaurée pour inciter les travailleurs à prendre un emploi salarié ou à se lancer dans une activité professionnelle indépendante.

Le prêt à taux zéro et sans garantie (NACRE)

Le créateur d’entreprise peut décrocher un prêt à taux zéro d’un montant compris entre 1 000 € à 8 000 € remboursable sur 5 ans au maximum grâce au programme NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise). Ce prêt complète une aide à la présentation du projet entrepreneurial, et la vérification du plan de financement. Les profils concernés sont ceux considérés comme les plus vulnérables sur le marché du travail : les jeunes, les moins de 30 ans souffrant d’un handicap, les demandeurs d’emploi, les salariés d’une société engagée dans une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire.

Les aides pour les jeunes entrepreneurs

Un large éventail de dispositifs d’accompagnement existe à l’attention des jeunes entrepreneurs ou étudiants-entrepreneurs.

• Le Pacte création de France active offre un soutien renforcé aux entrepreneurs de moins de 30 ans, accompagné d’une prime de lancement de 1 000 €.
• L’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) propose un programme complet comprenant des ateliers collectifs, un microcrédit, un prêt d’honneur à 0 %, et sous certaines conditions, une prime forfaitaire de 1 000 €.
• Le statut national Étudiant-entrepreneur accorde des avantages fiscaux et sociaux aux étudiants ou jeunes diplômés désireux de créer leur entreprise.
• Des dispositifs régionaux, tels que Entrepreneur#Leader pour les Franciliens, financent des prestations d’accompagnement.
• Le statut de Jeune entreprise universitaire (JEU) donne droit à un accompagnement spécifique aux entreprises créées par des étudiants ou de jeunes diplômés (de moins de 30 ans), et qui se consacrent à la valorisation de travaux de recherche.
• Les concours nationaux et régionaux récompensent les jeunes entrepreneurs avec des dotations et des prix, par exemple le challenge Petit Poucet, le prix MoovJee, Graine de Boss, ou encore le prix Pépite.

Pour trouver la solution la mieux adaptée à son projet, il est conseillé de se renseigner auprès des organismes qui les proposent.

Les autres aides financières

Le prêt à la création d’entreprise (PCE)

Toute entreprise en cours de création, et n’ayant pas encore bénéficié d’un financement, a potentiellement droit à un prêt d’un montant compris entre 2 000 € et 7 000 €. Octroyé sans caution personnelle ni garantie par Bpifrance, le PCE se rembourse sur 5 ans au maximum, avec un différé de 6 mois pour l’amortissement du capital et le paiement des intérêts.

Cette somme peut être dédiée à la constitution d’une trésorerie de départ ou à la réalisation des investissements immatériels. Le prêt à la création d’entreprise est systématiquement adossé à un emprunt bancaire de plus de 2 ans. Celui-ci, dont le montant doit représenter au minimum le double du PCE, sert à l’acquisition de véhicules, d’équipements divers…

Le prêt d’honneur

Tout auto-entrepreneur peut demander un prêt d’honneur auprès d’Initiative France ou de Réseau Entreprendre, de fondations, de clubs de créateurs, ou d’associations, pour financer la création ou la reprise d’une entreprise. L’avantage de cette aide est de ne requérir aucune garantie, et d’être accordé sans taux d’intérêt. Son montant varie en fonction de la nature du projet, des besoins en fonds propres et des autres organismes auxquels l’entrepreneur a fait appel pour l’accompagner. Il permet notamment de financer le besoin en fonds de roulement (BFR) de la société. Il peut aller jusqu’à 50 000 € selon les réseaux, voire au-delà pour des projets innovants.

Le crédit solidaire

Afin de limiter les conséquences de la crise sanitaire, l’État français a mis en place un fonds de solidarité destiné aux autoentrepreneurs et aux TPE. Le montant du crédit solidaire peut atteindre jusqu’à 10 000 €, versé par l’ADIE ou par la NEF (Société coopérative de finances solidaires).

Les allègements fiscaux

Outre les aides financières, les créateurs et repreneurs d’entreprises sont éligibles à des avantages fiscaux afin d’alléger leurs charges pendant la première année ou pour plus longtemps.

L’exonération de TVA

En règle générale, les micro-entrepreneurs sont éligibles à la franchise en base de TVA. Ils ne facturent donc pas cette taxe, et ne peuvent la déduire de leurs achats. Il leur suffit d’insérer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur leurs factures. Cette exonération n’est levée qu’en cas de choix d’un régime réel d’imposition à la TVA, ou de dépassement du seuil de chiffre d’affaires qui conditionnent la franchise en base de TVA.

L’exonération de la cotisation foncière des entreprises la première année

Toutes les entreprises sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leur première année d’existence, c’est-à-dire pour la période allant de leur création au 31 décembre suivant. La CFE est due pour toutes les années suivantes, sauf pour les entreprises sans salariés et déclarant un chiffre d’affaires nul. Elles ne deviennent imposables à la CFE que l’année suivant celle pour laquelle elles déclarent pour la première fois un chiffre d’affaires.

Le crédit d’impôt

Afin d’encourager la formation des entrepreneurs, ces derniers ont droit à un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formation. Le dispositif s’adresse aux dirigeants d’entreprises exonérées d’impôt (à l’exception des micro-entreprises), ou assujetties à l’IR ou à l’IS suivant le régime réel. Les micro-entreprises doivent en outre employer moins de 10 personnes et dégager moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Le montant du crédit d’impôt s’obtient en multipliant le taux horaire du SMIC par le nombre total d’heures passées en formation, sans dépasser 40 heures par an et par structure.

Les aides publiques régionales

Les porteurs d’un projet entrepreneurial peuvent sous conditions décrocher des aides et des contrats d’accompagnement après des collectivités (département, région), mais également des acteurs locaux (associations, etc.) et en participant à des concours récompensés par des sommes en numéraire. Le Conseil régional, le site de Bpifrance, ou encore le moteur de recherche Aides-entreprises.fr sont les meilleures sources d’informations concernant les aides et concours disponibles dans chaque région.

Les aides européennes

L’Union européenne consacre un budget important à l’accompagnement à la création d’entreprise. Les aides européennes, accordées par l’intermédiaire du programme Emploi, affaires sociales et inclusion, se présentent sous la forme de garantie, de prêt ou d’investissements. Les entreprises doivent exercer dans l’un des 3 domaines prioritaires imposés par l’Europe : scientifique, technologies d’information et de communication et environnement.

Comment faire une demande d’aide ?

Les demandes d’aides publiques requièrent la possession préalable d’un numéro Siren et d’un numéro Siret, obtenus après la délivrance du K-bis de l’entreprise. La plupart des démarches s’effectuent directement en ligne, sur des portails tels que celui de service-gouv.fr ou encore celui de Pôle Emploi, en remplissant les formulaires prévus à cet effet, et en fournissant certains documents. Pour s’éviter des formalités chronophages inutiles, il est important de s’assurer de répondre aux critères d’éligibilité avant chaque demande.