Qualiopi

La certification Qualiopi permet aux organismes et formateurs indépendants de bénéficier des fonds formations des clients. Elle est désormais obligatoire pour prétendre à un financement public et/ou mutualisé des prestations délivrées. Pour l’obtenir, il faut répondre à 7 critères et 32 indicateurs. Une instance de certification ou un organisme de labellisation la délivre après une vérification de conformité.

Suivre une formation tout au long de leur carrière est indispensable pour les salariés. Ces derniers y ont recours pour s’adapter à leur environnement professionnel, prétendre à une promotion ou préparer une reconversion. Divers dispositifs leur permettent d’ailleurs de financer leurs actions de formations.

En France, la loi “Avenir professionnel” est mise en vigueur pour un meilleur suivi des offres de formation. Elle s’applique aux établissements qui accompagnent les professionnels dans l’enrichissement de leurs compétences. Les financeurs doivent veiller à ce que la formation délivrée soit de qualité. L’obtention de la certification Qualiopi représente alors une démarche permettant de légaliser les organismes de formation.

Définition de Qualiopi

Pour accéder aux financements publics et/ou mutualisés, les organismes de formation sont désormais tenus de détenir la certification Qualiopi. Il s’agit de la seule marque de certification qualité pour les établissements formateurs.

La certification Qualiopi remplace le système d’authentification des organismes de formation comptant 53 certifications CNEFOP. À la différence du référencement Datadock, elle représente un gage de qualité et une obligation légale. En effet, être certifié Qualiopi est devenu obligatoire depuis le 1^er janvier 2022 pour accéder aux fonds de formations.

Les financements concernés viennent :

• Des OPCO ;
• De l’État ;
• Des Régions ;
• De la caisse des dépôts ;
• De Pôle Emploi ;
• D’Agefiph.

S’il s’agit d’un marché privé, les centres de formations ne sont pas obligés de passer par Qualiopi.

Pour l’obtention de la certification, un organisme de formation doit remplir 7 critères portant sur :

• L’information des publics ;
• La conception de la prestation ;
• La mise en œuvre l’action de formation ;
• La mobilisation des moyens indispensables ;
• La maîtrise des capacités des personnels ;
• La réalisation d’un contrôle de son environnement ;
• La réalisation d’une évaluation afin de s’améliorer.

Ces 7 critères sont évalués à partir de 32 indicateurs.

Qui est concerné par Qualiopi ?

La certification Qualiopi concerne tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Les clients de ces derniers peuvent alors se servir de leurs fonds formation pour le paiement des frais.

La certification Qualiopi s’adresse alors aux formateurs indépendants et aux différentes structures qui proposent :

• Des actions de formations continues qu’elles sont ou non certifiantes ;
• La réalisation de bilan de compétences ;
• La validation des acquis de l’expérience ;
• La formation par apprentissage.

Elle s’adresse aussi à d’autres établissements, dont les organismes de formation des élus et les autoécoles.

La certification doit être obtenue par les organismes de formation pour chaque numéro de déclaration d’activité. Ceux qui disposent de plusieurs structures ont la possibilité de ne détenir qu’une certification unique. Un lien juridique ou contractuel avec l’ensemble de leurs sites leur sera toutefois exigé. Actuellement, on compte quelque 35 000 prestataires qui sont certifiés Qualiopi.

Les organismes d’enseignements supérieurs publics et privés ne sont pas concernés. Ils disposent de normes et d’exigences qui leur sont propres.

Quel est le processus de la certification Qualiopi ?

L’organisme de formation doit émettre une demande de certification initiale auprès d’un des organismes certificateurs. Cette étape permet de vérifier que les prestations délivrées sont en accord avec le référentiel national qualité. Le demandeur recevra ensuite un plan d’audit spécifiant les indicateurs à vérifier et les personnes qui seront rencontrées.

Lors de l’audit initial se tenant sur les lieux de formation, plusieurs réponses doivent être fournies aux auditeurs. Ces derniers demanderont des preuves de conformité et différentes indications.

Une fois les vérifications effectuées, la décision de certification sera émise. En cas de refus, il est possible de se faire guider par l’organisme certificateur.

Il est à préciser que les organismes de formations peuvent se faire aider par un prestataire externe pour préparer l’audit. Pour ceux qui détiennent une certification ou un label enregistré au CNEFOP, les procédures sont plus facilitées.

Entre le 14^e et 22^e mois après la délivrance de la certification, un audit de surveillance doit être effectué. Le même organisme certificateur qui a réalisé le contrôle initial s’en charge à distance, sauf exception.

Comment obtenir la certification Qualiopi ?

Pour obtenir la certification Qualiopi, il faut signer un contrat avec un organisme certificateur et passer par l’audit initial. L’organisme certificateur approché doit être accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Son impartialité lors de la réalisation de l’audit sera alors attestée. Pour vérifier l’accréditation, il faut se rendre sur le site du ministère du Travail. Ce dernier est souvent mis à jour, ce qui implique une vérification avant de déposer la demande de certification initiale.

Outre les organismes certificateurs, les prestataires de formation peuvent s’adresser aux instances de labellisation pour obtenir la certification Qualiopi. La liste de ces derniers peut être consultée sur le site de France Compétences. La région Occitanie, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de l’Intérieur y figurent.

La certification Qualiopi est valide pendant 3 ans. Une validité de 4 mois s’applique pour les certifications délivrées avant le 1^er janvier 2021. Avant l’expiration de cette échéance, les organismes de formation doivent demander un audit de renouvellement. Ce dernier aura lieu dans leurs locaux.