DIF (Droit individuel à la formation)

Le DIF permet aux salariés dans le secteur privé et public d’accéder plus facilement à la formation continue. Il est alimenté de 20 heures par an pour ceux en CDI. Le 1^er janvier 2015, le CPF est venu remplacer le DIF. Les droits en heures acquis au DIF sont alors convertis en euros.

Suivre une formation est souvent nécessaire pour un salarié afin de booster sa carrière. Il doit s’adapter aux changements technologiques, aux nouvelles habitudes des clients, aux procédures, aux législations, aux normes, etc. Du côté de l’entreprise, la formation des salariés lui permet d’avoir une équipe plus compétente. Une meilleure performance globale peut ainsi être envisagée.

Dans cette optique, et comme l’exige le Code du travail, le DIF a été mis en place. Un volume horaire dédié à la formation est à la disposition des salariés pour qu’ils puissent se former. Voir dans cet article le fonctionnement du DIF Formation.

Définition du DIF

Le DIF fait référence au droit individuel à la formation. Il s’agit d’un dispositif mis en place pour promouvoir les actions de formation continue. Les salariés du secteur privé et les fonctionnaires qui ont plus d’un an d’ancienneté y ont accès.

Le DIF ouvre droit à 20 heures de formations par an. Les droits acquis peuvent être cumulés sur 6 ans et avec un plafond de 120 heures. Si le DIF n’est pas utilisé, le salarié ne peut pas prétendre à un dédommagement financier. À noter que les heures de formation ne sont pas comprises dans les heures de travail.

Pour participer à une formation, les salariés doivent attendre l’accord de l’employeur. La convention collective de l’entreprise ou l’accord collectif définit souvent les priorités dans les programmes à suivre. En l’absence de ces propositions, la loi cadre les programmes dans ces thèmes :

• Formations permettant d’avoir une qualification plus importante ;
• Formations permettant d’acquérir ou de perfectionner les connaissances pour accéder à plus de responsabilités ;
• Formation permettant d’acquérir une qualification professionnelle figurant dans le répertoire national des certifications professionnelles ou permettant d’obtenir un certificat.

Le 1^er janvier 2015, le Compte personnel de Formation (CPF) vient remplacer le DIF. Ce nouveau dispositif accompagne son titulaire depuis l’entrée dans le monde du travail jusqu’à la retraite. Les demandeurs d’emploi y ont également accès. Ils peuvent se servir de leurs droits accumulés lors des périodes travaillées.

Comment utiliser le DIF ?

Le droit à 20 heures par an concerne les salariés en CDI. Pour ceux qui sont à temps partiel et en CDD, le calcul se fait au prorata. Les CDD accèdent au DIF pour un temps de travail excédant les 4 mois au cours des 12 derniers mois.

A noter que les accords de branche ou d’entreprise peuvent octroyer un volume horaire plus avantageux.

Les frais sont à la charge de l’employeur. Pour pouvoir utiliser le DIF, le salarié doit lui adresser une demande. La lettre écrite spécifie différentes informations, dont l’objet et la durée de la formation. Si aucune réponse n’est reçue un mois après la requête, elle peut être perçue comme acceptée. En cas de refus, le salarié peut redéposer une nouvelle demande. En cas de désaccord entre l’employeur et le salarié, ce dernier peut solliciter d’autres organismes qui peuvent financer sa formation. Il peut s’approcher du FONGECIF ou de l’OPACIF.

Les formations financées grâce au DIF ont lieu en dehors des horaires de travail. Un accord mutuel peut toutefois donner lieu à des cours pendant les heures censées travaillées. La rémunération du salarié peut alors être maintenue.

Les droits acquis sont obligatoirement communiqués par l’employeur. Ils sont affichés sur la fiche de paie du décembre 2014 ou du janvier 2015. En l’absence de ces informations, le salarié peut demander une attestation DIF. Le solde obtenu peut être directement déclaré sur l’application ou le site Mon Compte Formation. La conversion des heures précédemment accumulées en euros se fera aussitôt que la demande est validée.